Une circulaire pour «relancer» l'intercommunalité

Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a confirmé hier aux maires de France réunis en congrès qu’il souhaite bien mettre en œuvre des solutions aux principales critiques adressées à l’intercommunalité. Des solutions en fait suggérées par le désormais fameux rapport de la Cour des comptes que Philippe Séguin, son président, a rendu public hier dans le cadre du 88ème congrès - voir nos autres infos de ce jour - et dont les grandes lignes sont connues depuis plusieurs mois. Soulignant que le gouvernement mise pleinement sur l’intercommunalité », le ministre délégué a pour sa part annoncé la signature d’une circulaire aux préfets pour passer à un «nouvel âge de l’intercommunalité». Un texte qui devrait se traduire par une «relance» autour de trois axes prioritaires. La rationalisation des périmètres, d’abord. Il s’agit d’éviter de créer des communautés de communes de moins de 5.000 habitants. De même, a précisé Brice Hortefeux, il faut éviter de créer de nouveaux EPCI reposant sur seulement 2 communes : «les périmètres pertinents sont ceux qui sont cohérents en termes de bassins de vie, de bassins d’emplois, de zones de chalandises et de flux de transports.» Le ministre délégué a indiqué que les commissions départementales de la coopération intercommunales (CDCI) «travailleront très prochainement à un schéma d’orientation qui fixera le cap sur le moyen terme d’une communauté idéale.» Il ne s’agira pas d’une «nouvel instrument contraignant» mais d’un «instrument de concertation et de dialogue». Second axe prioritaire : la définition de l’intérêt communautaire. L’échéance du 18 août 2005 pour cette définition a été repoussée d’un an par la loi du 13 juillet 2005. Pour le ministre, qui n’a pas confirmé que ce délai serait le dernier, la nouvelle échéance est cependant une «occasion unique pour les EPCI et leurs communes membres de mettre leurs statuts en conformité avec la réglementation en vigueur et d’engager de véritables réflexions pour renforcer l’efficacité de leurs interventions et la cohérence de leurs projets communs.» Enfin, la « relance » de l’intercommunalité passe, selon le ministre délégué, par une « clarification des relations financières entre communes et EPCI.» Il a précisé que le préfet devra «veiller ce que l’évaluation des charges correspondant aux transferts de compétences soit réalisée en toute objectivité et ne soit pas arrêtée à un montant inférieur à la réalité.»

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