Un rapport sénatorial tire le bilan de l'expérience des délégués de l'Etat pour la politique de la ville

Dans son rapport d’information pour la mission «Ville et Logement» du Sénat sur les délégués de l’Etat pour la politique de la ville, Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, maire des Pavillons-sous-Bois, se dit «convaincu que l'efficacité des moyens mis en oeuvre dans les quartiers dépend de la permanence des actions mais également de la capacité à en évaluer les effets et à les cibler.» Les délégués de l’Etat sont des fonctionnaires en poste dans les services déconcentrés, missionnés, à leur demande, dans une commune concernée par la politique de la ville, pour coordonner les actions des services et servir de relais entre l’Etat et les différents acteurs locaux. Le dispositif reste pourtant cantonné à un nombre limité de départements et la répartition des effectifs des délégués ne correspond pas à celle des enjeux de la politique de la ville. Dénonçant les obstacles opposés par certaines administrations et un manque d’impulsion et de suivi par la délégation interministérielle à la ville (DIV), Philippe Dallier se prononce pour un «recentrage sur les départements les plus concernés, une harmonisation des pratiques, une meilleure identification et une valorisation renforcée de la fonction de délégué, permettant, en définitive, de susciter de nouvelles candidatures.» Son rapport formule plusieurs préconisations, destinées à «encourager le bon fonctionnement des équipes de délégués de l’Etat, portes d’entrée de l’Etat dans les quartiers de la politique de la ville.» Selon le rapporteur spécial, l'enquête que la commission des finances a demandée à la Cour des comptes sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville devrait, dit-il, conforter cette analyse. A ce titre, il est persuadé, à l'issue du contrôle auquel il a procédé, que les délégués de l'Etat peuvent être un «instrument d'une meilleure performance de l'intervention de l'Etat.» Le dispositif des délégués de l'Etat a, écrit-il, «prouvé son efficacité et a donné satisfaction aux élus et aux acteurs du monde associatif qui ont pu en bénéficier. Il reste à le généraliser, dans les départements où il est réellement nécessaire et en lui accordant des moyens adaptés.» L'examen du budget de 2008 «devrait être l'occasion de constater la capacité des instances interministérielles de la politique de la ville à faire appliquer ces choix.» Pour lire le rapport, voir lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2