Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, qui faisait le bilan en mars dernier du Plan eau lancé il y a un an indiquait que cet été une nouvelle étape importante allait être franchie pour les collectivités (lire Maire info du 25 mars). 

Promesse tenue : un appel à manifestation d’intérêts « ciblant spécifiquement les collectivités littorales pour étudier la faisabilité de projets de réutilisation des eaux usées traitées »  vient d’être lancé par le ministère, le Cerema et l’Association nationale des élus du littoral (Anel). 

Rappelons que le Plan eau lancé en 2023 par le président de la République a notamment pour objectif de « massifier la valorisation des eaux non conventionnelles en développant 1 000 projets d’ici 2027 et en multipliant par 10 le volume d’eaux réutilisées d’ici à 2030. »  Selon les chiffres du ministère, déjà la moitié des projets sont actuellement en service ou à l’étude.

Mise en oeuvre de projets de REUT sur les zones littorales

Comme l’explique le Cerema, « dans les territoires littoraux, l’eau usée traitée retourne rapidement, voire directement dans l’océan ou la mer : il y a donc un enjeu à réutiliser cette eau douce avant son rejet en mer. » 

Fort de ce constat, le gouvernement, via le Plan eau (mesure 18), souhaite « accélérer la mise en œuvre de projets de REUT sur les zones littorales dans l’hexagone et dans les Outre-Mer »  notamment en favorisant « une mise en œuvre pertinente de la REUT sur les territoires du littoral », en faisant bénéficier « le plus grand nombre de collectivités d’un accompagnement pour conduire des études nécessaires au déploiement de la REUT »  et en développant « des outils pratiques à destination des collectivités pour engager une dynamique forte de développement de la REUT en France. » 

Pour ce faire, cet appel à projets qui a été lancé officiellement vendredi 12 juillet propose aux collectivités de bénéficier « de subventions atteignant jusqu’à 80 % pour la réalisation des études nécessaires, grâce au soutien financier des Agences de l’eau (Hexagone), de l’OFB (Outre-mer) et de la Banque des territoires ». D’autre part, « le Cerema offrira un appui technique personnalisé, en partageant des outils méthodologiques et des guides pratiques, renforçant ainsi une dynamique collective autour de la réutilisation des eaux usées traitées. » 

Processus de candidature 

Toutes les collectivités ou groupements de collectivités (région, département, intercommunalités, commune, établissement de bassin, syndicat de gestion de l’eau ou autre structure associative du type société publique locale, etc.) « dont le territoire appartient à un sous-bassin versant ou contient un sous-bassin versant dont l’exutoire est en littoral ou en zone estuarienne »  peuvent candidater. 

Concernant le type de projets éligibles, le règlement du programme spécifie que « les projets éligibles sont les études d’opportunité de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) s’inscrivant dans une démarche territoriale et concertée de la gestion de l’eau, comprenant notamment une approche préventive d’économie d’eau et de sobriété des usages sur le territoire du porteur de projet. »  Ainsi, les projets d’étude d’opportunité de la REUT déjà engagés ne sont pas recevables au programme tout comme les travaux de mise en œuvre de la REUT. 

Les collectivités porteuses d’un projet peuvent candidater au programme via la plateforme démarches-simplifiées. Deux voies sont ensuite possibles : d’abord, « pour les collectivités ayant des projets aboutis, il faut déposer un dossier complet intégrant les pièces nécessaires pour l’éligibilité à l’aide financière. »  Pour les collectivités ayant un projet en maturation, il faut déposer « un dossier d’intention présentant autant que possible les enjeux du territoire, les objectifs et le périmètre de l’étude, le portage du projet, et le projet de cahier des charges. Si le dossier est recevable au regard des critères du programme mais pas éligible à l’aide financière en l’état, elles bénéficient d’un accompagnement technique du Cerema pour finaliser le dossier et adapter notamment le cahier des charges de l’étude. Le dossier complété sur démarches-simplifiées sera ensuite instruit par les financeurs et fera l’objet d’aides notifiées ». 

Le dossier de candidature est à compléter en ligne, et ce avant le 30 septembre 2024 pour la première vague de dépôts de candidature. Une deuxième vague sera ouverte jusqu’au 28 février 2025. À noter : un webinaire d'aide à la candidature organisé par le Cerema se tiendra le 5 septembre prochain à 14 heures. Il sera accessible en ligne sur inscription. 

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