Un plan d'actions sera présenté à l'automne pour réduire les déchets futurs dès la conception des produits et le choix de leurs emballages

Roselyne Bachelot, ministre de l'Écologie et du développement durable, a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur la politique d'élimination et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Selon la ministre, la gestion des déchets « constitue le premier domaine au travers duquel les Français estiment pouvoir oeuvrer dans leur vie quotidienne pour l'environnement. Après dix années d'efforts et de progrès, la politique des déchets ménagers et assimilés a aujourd'hui besoin d'une nouvelle impulsion. » Elle a indiqué que la première priorité est « d'assurer une meilleure protection de l'environnement et de la santé notamment aux abords des installations de traitement de déchets. Alors que la fermeture des derniers incinérateurs hors normes a été obtenue en fin d'année dernière, des efforts restent à mener pour réhabiliter les décharges illégales, séparer plus complètement les déchets toxiques des ordures ménagères et généraliser la combustion et la valorisation du biogaz émis par les décharges, pour lutter contre l'effet de serre. » La seconde priorité sera d’inverser la tendance de la production de déchets à croître de 1% par an. « Un plan d'actions sera présenté à cet effet à l'automne, axé en particulier sur la sensibilisation des consommateurs et sur la réduction des déchets futurs dès la conception des produits et le choix de leurs emballages. » Selon elle, « la France s'achemine vers une situation critique en ce qui concerne la capacité d'élimination des déchets. Plus de la moitié des départements devraient être confrontés à la pénurie, avec pour conséquence l'augmentation des distances de transport, l'augmentation des coûts et le risque de réapparition de décharges illégales. Une réaction rapide est nécessaire ; elle passera par l'attribution de compétences plus importantes aux départements qui se verront confier l'élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés. » Par ailleurs, la valorisation des déchets devra progresser, notamment à travers les efforts de tri et la mise en place de filières de récupération dédiées. Un accent particulier sera mis sur la valorisation des déchets organiques. Un décret est en cours de signature ; il obligera dès 2005 à recycler 85% des constituants des véhicules hors d'usage. « La préoccupation de maîtrise des coûts doit rester présente à l'esprit de tous, alors que le coût d'élimination des déchets a doublé en dix ans. » Mme Bachelot a enfin souligné que « la concertation avec les élus, les entreprises et les associations sera amplifiée dès les prochaines semaines. Les orientations définitivement retenues seront traduites en un projet de loi que le Parlement pourra examiner au début de 2004. Dès l'automne 2003 des plans d'actions et des textes réglementaires spécifiques seront arrêtés et mis en œuvre. »</script

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