« Il n’est pas raisonnable de transporter des animaux de communes en communes. C’est la fin d’une période ». C’était la promesse, en 2020, de la ministre de la Transition écologique de l’époque, Barbara Pompili, qui annonçait la fin programmée des cirques avec animaux et des delphinariums. 

Près de trois ans plus tard, la secrétaire d’État chargée de l’Ecologie, Bérangère Couillard, vient de dévoiler les premières mesures d’accompagnement destinées à la reconversion des cirques, ainsi qu’un nouvel appel à projets visant à accueillir les animaux sauvages dans des refuges.

Reconversion des cirques et des personnels

Alors que la loi du 30 novembre 2021 visant à « lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes »  interdira les animaux sauvages dans les cirques à compter de la fin de l’année 2028, Bérangère Couillard a annoncé, hier, la mise en place d’un « plan d’accompagnement »  de 35 millions d’euros destiné aux professionnels du secteur.

« Depuis plusieurs mois, des échanges ont lieu »  pour déployer ce plan qui doit permettre « d’accompagner la reconversion des cirques et du personnel et de soutenir les mesures sur le devenir des animaux sauvages », explique ainsi, dans un communiqué, le ministère de la Transition écologique, après qu’une « aide au nourrissage »  des animaux détenus en établissements itinérants a déjà été mise en œuvre en fin d’année dernière pour un montant de 800 000 euros. 

S’agissant de « l’accompagnement individuel »  des circassiens, « les échanges se poursuivent », selon le ministère.

Au total, cette interdiction concernera « plus de 500 animaux non domestiques dont 300 fauves », a précisé la ministre, en assurant que « le gouvernement est pleinement engagé dans l’anticipation de cette échéance », compte tenu des bouleversements que cela entraînera pour les circassiens. 

Pour rappel, si le texte de loi acte l’interdiction, dès le 1er décembre 2028, de détenir, transporter et présenter au public dans les cirques itinérants les animaux appartenant aux espèces non domestiques, des possibilités de dérogations – dont les modalités doivent être fixées par décret – seront définies au cas où il n’existerait pas de solutions d’accueil favorables au bien-être de ces animaux.

Fauves placés en refuges : un nouvel appel à projets 

Dans le but d’anticiper les besoins de placement des animaux sauvages aujourd’hui détenus en cirque, un nouvel appel à projets pour des places de refuges est également lancé. Une première vague a déjà permis de sélectionner, l’an passé, six projets qui permettront de créer « environ 150 places »  destinées aux « lions, tigres, éléphants, zèbres, singes et autruches »  notamment. Des projets qui seront financés par l’État à hauteur de 4,2 millions d’euros. 

La deuxième édition, elle, vise à soutenir financièrement des projets de création de places en refuges « ciblant particulièrement les places pour les lions et les tigres ». L’appel à manifestation d’intérêt est aussi bien destiné aux « porteurs de projets ou actuels gestionnaires de structures fixes de type refuges pour animaux sauvages captifs »  qu’aux « établissements actuellement itinérants qui souhaiteraient s’installer en structures fixes de type refuges pour animaux sauvages captifs », détaille le ministère. 

L’objectif est ainsi de mettre en place « un refuge pour chaque animal », alors que la loi impose de nouvelles règles aux maires, notamment sur les fourrières.

Chaque commune ou EPCI, s’il en a la compétence, doit ainsi disposer d’une fourrière qui soit au moins « mutualisée »  avec un autre EPCI ou un syndicat mixte fermé.

Création d’une commission de la faune sauvage captive

Dernière annonce faite par le gouvernement, la « commission nationale chargée de la faune sauvage captive », exigée par la loi, vient d’être créée dans le but d’« engager dans le cadre d’un dialogue renforcé la préparation des textes d’application de la loi qui viennent améliorer les conditions de détention des animaux sauvages en captivité ». « Elle sera chargée dès les prochaines semaines d’examiner les textes rendus nécessaires par la loi », indique le ministère. L’AMF a d'ailleurs désigné des représentants pour faire entendre la voix des maires au sein de cette instance.

Parmi les autres mesures incluses dans la loi, on peut noter qu'il sera aussi prohibé, dès le 1er décembre prochain, « d’acquérir, de commercialiser et de faire se reproduire »  les animaux appartenant aux espèces non domestiques « en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants ». 

S’agissant des delphinariums, la loi acte également l’interdiction de détention de cétacés en captivité (sauf exceptions) à compter du 1er décembre 2026. Elle proscrit aussi celle des ours et des loups en vue de les présenter au public, tout comme l’élevage des visons et d’autres animaux non domestiques en vue de produire de la fourrure.

On peut également rappeler que, tant que les cirques avec animaux ne sont pas interdits par la loi, les maires ne peuvent s’appuyer sur aucun motif légal pour s’opposer à l’installation d’un cirque (en dehors des faits relevant des pouvoirs de police du maire liés au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques ou en cas d’absence d’emplacement disponible). Un principe qui a été rappelé dans une circulaire du ministère de l'Intérieur. Dans ce cadre, et afin d’aplanir d’éventuels conflits (comme celui qui a récemment opposé la ville de Nice au cirque Zavatta), un décret fixant les contours de la médiation entre professionnels et maires a été publié l’an dernier. 

Par ailleurs, la loi permet désormais aux policiers municipaux et aux gardes-champêtres de « rechercher et constater »  les infractions concernant l’identification des chats et des chiens.

Pour ce qui est de la stérilisation des chats errants, les collectivités et EPCI volontaires peuvent, à titre expérimental, « articuler leurs actions dans le cadre de conventions de gestion des populations de chats errants ». Cette convention sera signée avec les préfets, « afin d'améliorer la gestion et la prise en charge des populations de chats errants ou en divagation et d'articuler les compétences et moyens de chaque signataire dans cet objectif ». 

La loi impose, enfin, « une signalisation apparente »  dans les mairies pour présenter « l’intérêt de la stérilisation des animaux domestiques ».
 

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