Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 22 janvier 2004
Télécommunications

Implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile : le gouvernement continuera à mettre en Å“uvre le plan d'action interministériel

« En l'état actuel des connaissances (ndlr : sur les conséquences de l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile), le gouvernement continuera à mettre en œuvre le plan d'action interministériel. Il suit la question très attentivement. L'Agence nationale des fréquences a ouvert un site internet qui présente notamment la cartographie des antennes-relais », a répondu le gouvernement lors de la séance des questions orales de l’Assemblée nationale, le 20 janvier dernier. Dans sa question sur l'installation d'antennes-relais en secteur urbain, Bernard Depierre, député de la Côte d’Or, expliquait que lorsqu’il s'agit de terrains privés les opérateurs peuvent implanter des pylônes de 11 mètres de hauteur sans autorisation ni déclaration préalables. « Orange vient à nouveau de le faire dans ma circonscription, à Fontaine-lès-Dijon, à moins de 7 mètres des riverains et de 100 mètres d'un internat et d'une cité scolaire. Cette situation pose des problèmes d'environnement et de sécurité », expliquait-il. Christian Jacob, ministre délégué à la Famille, a souligné que « les pouvoirs publics se sont penchés depuis des années sur les effets sur la santé des antennes-relais et des téléphones mobiles. Un plan d'action ministériel a été arrêté en février 2001 et complété en décembre dernier. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement a conclu qu'aucun mécanisme connu ne pouvait expliquer d'éventuels effets biologiques de ces appareils et qu'ils ne présentaient aucun risque pour la santé ». Il a rappelé qu’à la demande d'un groupe d'experts des mesures ont été réalisées en 2001, sur 135 sites, par l'Agence nationale des fréquences : les émissions relevées ne représentaient qu'un dix-millième des valeurs maximales autorisées conformément à une recommandation européenne. « Soumettre l'implantation d'antennes-relais à des restrictions en zone urbaine obligerait à installer des antennes de plus forte puissance, avec des effets plus importants. » Par ailleurs, le ministre a indiqué qu’un amendement du sénateur lorrain au projet de loi d'orientation sur la santé publique prévoit de donner aux maires toutes les informations nécessaires et de permettre aux préfets de réaliser des contrôles, aux frais des opérateurs

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