Édition du vendredi 23 mai 2003
Enfouissement des lignes téléphoniques : France Télécom devra tenir ses engagements envers les collectivités locales
France Télécom devra tenir ses engagements envers les collectivités locales concernant l'enfouissement des lignes téléphoniques, a affirmé jeudi le ministre des Finances Francis Mer devant le Sénat.
Interrogé au cours des questions orales au Sénat sur le problème de l'enfouissement des lignes téléphoniques, le ministre a indiqué que si 97% des transmissions téléphoniques nationales sont d'ores et déjà enfouies, "seulement les deux tiers des réseaux dans les collectivités locales le sont". Pour enfouir le dernier tiers, France Télécom a dépensé au cours des dix dernières années 360 millions deuros.
"Il est probable que France Télécom, compte tenu de sa volonté de se redresser, a une certaine tendance à gagner un peu de temps dans la mise en uvre des engagements qu'il a pris avec les collectivités locales", a remarqué le ministre, mais, a-t-il ajouté, "il va de soi que France Télécom saura tenir ses engagements, et nous y veillerons".
M. Mer a également annoncé qu'en raison du "manque de clarté juridique concernant la manière dont France Télécom et les collectivités territoriales doivent se coordonner" pour enfouir les lignes téléphoniques aériennes, le gouvernement a engagé devant le Parlement la discussion sur "les aménagements permettant de clarifier de manière stable ce type de relation".
Cette discussion aura lieu "en profitant d'une loi qui parle de l'économie numérique", a précisé le ministre.
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