«Trip 2010» a fait la démonstration de l'implication des collectivités dans l'aménagement numérique

Le sixième colloque annuel consacré aux infrastructures de télécommunication des collectivités, «Trip 2010» («Territoires et réseaux d’initiative publique»), organisé par l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) qui vient de se tenir, a mis en exergue la forte implication des collectivités territoriales dans l’aménagement numérique. Aujourd’hui, «94 réseaux de communications électroniques d’initiative publique sont en exploitation, 23 sont en construction, et 16 procédures sont en cours pour de nouvelles attributions. Les réseaux en exploitation ont plus de 60 opérateurs clients, 6.000 usagers finaux professionnels en très haut débit en fibre optique (entreprises et services publics), 600.000 usagers finaux (grand public et professionnels) en haut débit», indique l’Avicca dans un communiqué. Pour Yves Rome, président de l’AVICCA, «les opérateurs d’opérateurs et les collectivités ont ainsi démontré leur capacité à mettre en place une exploitation industrielle, qui fait ses preuves au quotidien pour délivrer les services attendus». Cette expérience, selon le texte du communiqué remis à la presse à l’issue de cette rencontre qui s’est déroulée les 18 et 19 octobre, «sera mise à profit pour le passage au très haut débit grand public». D’ores et déjà, «deux tiers des territoires départementaux sont impliqués dans l’élaboration de «schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique», pour le passage au très haut débit, et quatre régions sur cinq participent à l’élaboration de «schémas de cohérence».» En revanche, si le «cadre général pour la mutation vers le très haut débit est à peu près fixé, avec le Programme national très haut débit, les lois de modernisation de l’économie et de lutte contre la fracture numérique, et les décisions ou projets de décisions du régulateur» et si «les collectivités sont prêtes à agir», «elles attendent encore des mesures structurantes», précise l’AVICCA. L’association demande donc que le dossier «de l’emploi du dividende numérique» soit «remis sur les rails et que, d’une part, l’ARCEP (autorité de contrôle du numérique) lève l’hypothèque sur le «co-investissement» et, d’autre part, qu’un Fonds d’aménagement numérique du territoire soit mis en place par le gouvernement ou le législateur. «Sans la création rapide et l’abondement pérenne» de ce fonds, «les collectivités aux territoires les plus difficiles ne se lanceront pas dans un chantier qu’elles ne pourront assumer jusqu’au bout, faute d’aide de l’Etat». L’AVICCA considère que «sans engagement de déploiement sur l’ensemble de la zone prioritaire, sans minimum de couverture départementale conséquent, et sans obligations ou incitations à utiliser la bande 800 Mégahertz en alternative au fixe, nous aurons encore des zones grises pour le mobile et un outil important de "montée en débits" en moins pour l’habitat diffus». Elle ajoute qu’en «cherchant à maximiser, à court terme, le montant des licences, avec des exigences faibles pour les opérateurs, on engendrera des dépenses publiques locales à moyen et à long terme». En ce qui concerne les règles de co-investissement, le communiqué de l’AVICCA rappelle que «l’Autorité de la concurrence a demandé à l’ARCEP de "prendre en compte la spécificité des projets publics", afin que les modalités "ne découragent pas artificiellement les collectivités à intervenir"». L’implication croissante des collectivités se traduit également en termes d’adhésion à l’AVICCA, qui vient de dépasser le cap des 200 membres. L’association regroupe aujourd’hui 51 villes, 58 communautés urbaines ou d’agglomérations, 20 syndicats de communes, 53 structures départementales et 20 régionales, soit plus de 59.500.000 habitants. Pour accéder au communiqué, utiliser le lien ci-dessous.

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