Une nouvelle circulaire sur à la mise en œuvre des plans de déplacements urbains (PDU) et les aides de l'État aux transports collectifs de province

La refonte de la circulaire du 21 décembre 1994 vise, en améliorant la lisibilité des aides de l'État, à renforcer la cohérence entre politiques urbaines et politiques locales de déplacements, à accroître l'attractivité des services de transports collectifs et à favoriser une meilleure qualité de vie en ville. La nouvelle circulaire s'efforce, conformément aux objectifs de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, de renforcer la cohérence des politiques urbaines et de déplacements conduites au niveau local. L'octroi des aides de l'État est désormais conditionné à l'existence, dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, d'un PDU approuvé ou à l'existence, dans les agglomérations et villes de moins de 100 000 habitants, d'une stratégie globale en matière de déplacements. Parallèlement, le volet transports des contrats d'agglomération, voire des contrats de pays, sera renforcé en permettant qu'une partie des moyens financiers consacrés au développement des transports collectifs y soient contractualisés. Autre innovation majeure : outre les investissements inhérents à la création ou à la modernisation des infrastructures, les aides de l'État s'appliqueront également à des investissements favorisant l'insertion urbaine desdites infrastructures comme, par exemple, la restructuration des espaces publics situés le long du tracé. Les aménagements devront répondre aux objectifs suivants : - valoriser le transport en commun en site propre et son accessibilité : par exemple, requalifier l'espace public dans des sites dégradés traversés par le transport en commun en site propre (grands ensembles, friches industrielles ou urbaines, tissus anciens dégradés) ; mettre en valeur des équipements publics le long du tracé (parvis, place) ou assurer une accessibilité des piétons au transport en commun en site propre depuis des opérations situées en profondeur dans le tissu urbain ; - insérer le transport en commun en site propre dans le tissu urbain, par exemple par le traitement des places traversées ; - assurer la mutation ou la restructuration du tissu urbain environnant le projet : il peut s'agir d'aménagements situés soit sur un site en cours d'urbanisation, soit sur des friches en reconquête (urbaines ou industrielles), soit en tissu urbain existant à restructurer (grands ensembles). Enfin, les collectivités locales sont incitées à renforcer l'offre en transport en commun dans les zones d'habitat traditionnellement les moins bien desservies. Dans ce cadre, la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en particulier des grands projets de ville (GVP), devient un des principaux objectifs des projets de transport en commun en site propre (TCSP). La desserte des zones périurbaines est, elle aussi, appelée à se développer. L'aménagement de nouvelles haltes voyageurs permettant d'élargir l'accès aux liaisons ferrées périurbaines pourra désormais, en complément des aides issues des contrats de plans Etat-région, être subventionné. De plus, les aides apportées à l'acquisition de véhicules nouveaux permettront d'intensifier l'offre dans ces secteurs périphériques. Il est prévu de favoriser l'accessibilité des matériels et des services aux personnes à mobilité réduite, de poursuivre les efforts déjà engagés pour renforcer la sécurité des usagers (en ce domaine, les subventions peuvent atteindre 50 % du coût HT des opérations) et de promouvoir, par une attention particulière portée aux projets de télébillettique, l'intermodalité et l'intégration tarifaire. Tout projet d'infrastructure nouvelle (qu'il s'agisse d'un tramway, d'un métro, d'un bus...) devra, pour bénéficier d'une aide de l'État, être accessible aux personnes à mobilité réduite, que les difficultés de ces personnes soient d'ordre moteur, sensoriel ou mental. Le matériel roulant devra, dans tous les cas, disposer d'une entrée de plain-pied et être muni des aménagements intérieurs répondant aux besoins de

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2