Un rapport sur l'expérimentation d'une ouverture à la concurrence des TER remis au secrétaire d'Etat chargé des Transports

Francis Grignon, sénateur du Bas-Rhin, a remis mercredi 18 mai à Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des Transports, ses recommandations sur l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs. Ce rapport a été commandé par le Gouvernement à l’automne 2009, à l’occasion des débats sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires. Il dresse la synthèse des travaux engagés avec l’ensemble des acteurs du secteur intéressés par une éventuelle expérimentation: administration, autorités organisatrices régionales, gestionnaire du réseau ferré, SNCF, autres entreprises ferroviaires, organisations représentatives des salariés et usagers. Ses propositions portent sur les points suivants: «- Le périmètre géographique : le choix du périmètre des services concernés relèverait de l’autorité organisatrice régionale. L’expérimentation pourrait se faire sur un groupement de lignes territorialement cohérentes et économiquement équilibrées; «- La propriété du matériel roulant: les régions pourraient devenir propriétaires de tout ou partie du matériel roulant, qui serait mis à la disposition du nouvel opérateur; «- Les relations contractuelles entre la Région et l’exploitant: il conviendrait de les préciser afin que les régions disposent d’informations plus précises sur les coûts d’exploitation; «- Les aspects sociaux : les propositions du rapport visent notamment à permettre, dans les meilleures conditions possibles, le transfert des contrats de travail entre employeurs en cas de changement d’opérateur». Pour accéder au dossier de presse, utiliser le lien ci-dessous.

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