Transports publics urbains: les élus urbains demandent le retour de la politique de subventions de l'Etat

Dans un contexte d’essor rapide et continu de la demande de transports collectifs urbains, les besoins de financement sont croissants, mais l’essoufflement du versement transport (VT) et, surtout, le retrait de l’Etat depuis 1999, mettent largement en cause toute réponse réelle à ces besoins criants. C’est ce que tend à montrer l’étude réalisée par le GART, avec l’Association des communautés urbaines (ACUF) et l’Association des maires de grandes villes (AMGVF). Les trois associations, qui se réunissent ce jeudi lors de la Conférence des villes, devant laquelle seront présentés les résultats complets de cette étude (1), soulignent qu'elle est publiée au moment où le «Grenelle de l’environnement» est censé, notamment, promouvoir un développement réel des transports urbains, et où la maîtrise des dépenses publiques locales est plus que jamais à l’ordre du jour. Depuis 1999, disent les élus, dans les réseaux de transports en commun en site propre (TCSP), le besoin de financement augmente de plus de 5% par an. Mais les recettes commerciales augmentent dans des proportions inférieures (+4,5% par an), tandis que l’État se désengage (-7,7% par an). Parallèlement, conscientes de leurs responsabilités, les collectivités locales mobilisent leur fiscalité; le produit du VT (qui s’essouffle) augmente de 5,7% et la contribution de leur budget propre, de 8,4%. Essoufflement du VT: les taux plafond n’ont pas évolué depuis 2000 et 93% des agglomérations disposant d’un TCSP en service appliquent le taux maximum autorisé. Selon l’étude, si toutes les autorités organisatrices disposant d’un TCSP en projet ou en service appliquaient le taux maximum autorisé, le gain attendu ne serait que de 1,6%. Retrait de l’Etat: alors que le soutien de l’Etat avait été mis en place vers 1975 (1,84 milliard d’euros apportés sur environ 10 milliards d’euros jusqu’en 2003), assurant quelque 20% du financement des projets, cette part a chuté de près de 5 points en 10 ans, passant de 18,2% dans la période 1998-1993 à 13,6% entre 1998 et 2003. L’étude du GART montre que, sur 10 projets, on relève, pour 4 projets, différé de réalisation, phasage, réduction de la taille du projet et autres changements de mode. Pour 5 projets, on note une augmentation de la contribution des autres collectivités locales. Et pour les 10 projets, une hausse de la durée d’emprunt et/ou la souscription de nouveaux emprunts. Or, la politique de l’Etat qui a consisté à, progressivement, substituer ses subventions à l’octroi de prêts à taux bonifiés, est jugée par les élus comme un «complément de ressources intéressant mais ne saurait remplacer les subventions.» Leur conclusion est simple: «Compte tenu de l’importance des transports collectifs au regard des enjeux de développement durable dans les territoires urbains, l’Etat est dans son rôle en accompagnant les autorités organisatrices; il paraît donc indispensable que l’action de l’Etat s’inscrive dans la durée. Cette aide doit rester d’un niveau significatif.» (1) Pour accéder à l'étude, voir lien ci-dessous.</scri

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