Transports collectifs urbains: les engagements de l'Etat sont réduits de 1,5 milliard d'euros, accuse le GART

Le projet de «loi d'orientation et de programmation» du Grenelle Environnement (dit «Grenelle 1») «réduit les engagements de l’État pour les transports collectifs urbains à 2,5 milliards d’euros» au lieu de 4 milliards, accuse le Groupement des autorités des transports (GART) dans sa lettre «Mobilités» (n° 88, mai 2008). Le GART rappelle que le 25 octobre dernier, lors de la conclusion du Grenelle de l’environnement, le président de la République annonçait que l’État «apporterait aux autorités organisatrices des transports urbains - hors Ile-de-France - des financements à hauteur de 4 milliards d’euros d’ici 2020 pour développer 1.500 kilomètres de transport collectif en site propre (tramways, bus à haut niveau de service, métros).» Même s’il «déplorait que ni l’Île-de-France, ni les transports périurbains de compétence régionale et/ou départementale ne soient pris en compte, le GART s’était félicité du rétablissement des aides de l’État, le président de la République reconnaissant lui-même que cela avait été une erreur de les supprimer fin 2003.» Or, constate l’association, dans le projet de loi «Grenelle Environnement» présenté par le Gouvernement, ces 4 milliards se trouvent réduits à 2,5 milliards d’euros, «avec des conditions nouvelles pour leur attribution qui risquent de les rendre assez aléatoires. Et cela sans que, pour autant, l’Ile-de-France et les transports périurbains de compétence régionale et/ou départementale soient pris en compte.» Le GART «déplore un tel recul que rien ne pouvait laisser prévoir, à l’issue de la dernière réunion du Comité opérationnel transports urbains et périurbains co-présidé par Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux transports, et Michel Destot, président du GART.» Le groupement fait remarquer qu’alors que le baril de pétrole dépasse les 120 dollars (75 euros), les Français, «dont la prise de conscience des enjeux liés au changement climatique va croissante, se tournent de plus en plus vers les transports en commun ce qui oblige les collectivités à développer infrastructures nouvelles et services.» Pour lui, l’État «doit être aux côtés de ces dernières, tant pour diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, que pour préserver le pouvoir d’achat.» Toujours selon le GART, la prochaine présidence française de l’Union européenne oblige le gouvernement à modifier le calendrier initial qui aurait rendu impossible la transposition de plusieurs directives européennes avant l’échéance du 1er juillet prochain. Celui-ci a donc décidé d’extraire du projet de loi «Grenelle 2» les «décisions-transpositions» qui seront intégrées dans des textes existants et adoptés avant la fin de la session parlementaire. Les mesures relatives au Grenelle seront, quant à elles, regroupées dans un projet de loi présenté en septembre. Le projet de loi «Grenelle 1» (projet de loi d’orientation) est maintenu et sera voté avant la fin de la session.c=ht

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