Taxis : le ministre revient sur le rôle des maires

L’inventaire du fonctionnement des commissions des taxis et des voitures de petite remise, établi pour l’année 2000 et effectué auprès des préfets, montre que ce sont précisément les maires des communes de moins de 20 000 habitants qui apparaissent parfois s’écarter de l’avis émis par cette instance et délivrent des autorisations de stationnement dans ce cas. Des taxis peuvent ainsi être autorisés dans des communes où le marché n’est pas forcément viable. C’est ce que relève le ministre de l’Intérieur dans une circulaire non publiée au Journal officiel (1). Le décret du 13 mars 1986 dispose que ces commissions sont chargées de formuler des avis sur les questions d’organisation, de fonctionnement et de discipline des professions concernées. Or, rappelle le ministre, les maires n’ont pas la même compétence dans les commissions de taxis et de voitures de petite remise organisées pour des communes de plus de 20 000 habitants - au sein desquelles ils sont désignés par le décret du 13 mars 1986 en qualité de présidents avec notamment voix prépondérante en cas de partage - et dans les commissions organisées pour les communes de moins de 20 000 habitants dont le décret précité les exclut de la composition. Quelle que soit la taille de la commune, les maires sont pourtant chargés, dans le cadre de leurs pouvoirs de police, d’autoriser les taxis à desservir leurs communes de la même façon. Dans les départements où le préfet invite les maires concernés par des demandes d’autorisation de stationnement et leurs demandeurs à venir participer à la commission départementale des taxis, le ministre constate que le pourcentage d’augmentation des autorisations de stationnement délivrées entre 1997 et 2000 était modéré. « Il semblerait donc que la possibilité offerte aux maires d’assister aux commissions départementales puisse les éclairer davantage, au moment de prendre la décision de délivrer ou non des autorisations de stationnement, sur la portée de cette décision. » Le ministre indique que l’article 3 du décret du 13 mars 1986 devrait permettre d’étendre cette pratique aux autres départements puisque que des personnalités compétentes dans le domaine du transport urbain de personnes peuvent être associées aux travaux de la commission avec voix consultative. « Tel est bien le cas du maire, compétent dans le domaine des transports urbains de personnes puisqu’il est chargé de délivrer des autorisations de stationnement dans sa commune le cas échéant. Il peut donc, à ce titre, assister aux commissions départementales. » Il importe par ailleurs que le candidat à l’obtention d’une nouvelle autorisation de stationnement soit également présent à la commission et qu’il présente son projet dans le cadre d’un exposé. Dans sa précédente circulaire du 30 juillet 2001 sur le fonctionnement des commissions, le ministre demandait déjà aux préfets d’associer, à titre consultatif, aux travaux des commissions des représentants des caisses d’assurances maladie. Il leur demande aujourd’hui d’inviter les maires et les candidats à l’obtention d’autorisations de stationnement gratuites à la commission départementale. (1) Circulaire n° NOR/INT/D/02/00001/Cc=http://www.up

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