Taxis et VTC : les députés adoptent la proposition de loi Thévenoud

Les députés ont adopté hier la proposition de loi du socialiste Thomas Thévenoud visant à sortir du conflit de ces derniers mois entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) en interdisant notamment à ces dernières d'être repérées par des smartphones (lire Maire info du 25 avril 2014).
Le texte, sur lequel le Front de gauche et l'UMP se sont abstenus, et qui doit maintenant être adopté au Sénat, veut répondre à « l'urgence de poser des règles du jeu pour l'exercice du métier des VTC », mais aussi « moderniser la profession de taxi », selon son auteur.
Les taxis se sont mobilisés en France, ainsi que dans plusieurs villes d'Europe et à Washington ces derniers mois pour protester contre la concurrence croissante et jugée déloyale des VTC, notamment de la société américaine Uber (filiale de Google), qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes.
Etant donné le rôle d'internet dans l'essor des VTC, issus d'un régime juridique créé par la loi Novelli sur le tourisme de 2009, le texte veut permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un « registre de disponibilité des taxis »  géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.
A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise « voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur », ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de « 15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement ». Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des seuls taxis.
« Interdire une technologie en 2014 est absurde », a jugé le député UMP Lionel Tardy. Les députés ont cependant voté un amendement pour pouvoir au moins informer le client du délai de disponibilité d'un VTC. Comme le réclamaient les taxis, les VTC ne pourront, après une course et dans l'attente d'une nouvelle réservation, stationner dans les aéroports ou aux abords des gares. Ils seront tenus « de retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé ».
Une autre partie du texte vise à moderniser la profession de taxi. Les autorités locales pourront ainsi définir une couleur unique des véhicules dans leur zone de compétence. Les chauffeurs devront aussi se doter d'un terminal de paiement par carte bancaire. Le texte veut aussi mettre fin, à l'avenir, au statut de locataire de voitures de taxi et aux pratiques de rachat de licences. (AFP)

Télécharger le texte adopté.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2