Sécurité des transports publics guidés

Le ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté, mercredi 7 mai, un décret relatif à la sécurité des transports publics guidés (nouveaux RER, métros, tramways, trains historiques ou touristiques, remontées mécaniques). Les accidents survenus en Europe au cours des dernières années montrent que l'exigence de sécurité ne peut plus se limiter à la simple édiction de normes techniques. Le danger n'est pas seulement inhérent aux caractéristiques géométriques d'un ouvrage, il tient aussi à une combinaison indissociable de comportements individuels et collectifs, de conditions d'exploitation et de maintenance et d'organisation des secours. C'est à cette vision globale de la sécurité et de la prévention des accidents que le décret a souhaité répondre. Pris pour l'application de la loi du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, il a fait l'objet d'une très large concertation avec les acteurs du secteur et des collectivités concernées. Ce décret institue des procédures d'autorisations administratives préalables à l'engagement des travaux et à la mise en service et il dote ainsi les transports publics guidés d'un cadre réglementaire rénové et harmonisé apte à garantir leur niveau de sécurité.

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