Édition du jeudi 15 janvier 2009


Imprimer Imprimer

Service minimum dans les transports: un député UMP veut une loi pour «aller plus loin»

Le député UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, président du Conseil général, a indiqué mercredi qu'il déposerait «prochainement» à l'Assemblée une proposition de loi visant à «aller plus loin» dans le service minimum en cas de grève, en pointant les mouvements sociaux qui ont lieu actuellement dans les transports en commun. «Depuis plusieurs semaines, des grèves successives dans les transports en commun empêchent les usagers de se rendre sur leur lieu de travail», a estimé M. Ciotti dans un communiqué, en évoquant le trafic sur le TER des Alpes-Maritimes «paralysé depuis plus d'un mois», les Franciliens «bloqués» gare Saint-Lazare et le trafic «interrompu» à Marseille. «Face à ces grèves imprévisibles et sans préavis, j'estime qu'il faut aller plus loin que le service minimum déjà mis en place par la loi du 2 août 2007», a ajouté M. Ciotti. M. Ciotti propose de «permettre plus facilement des réquisitions des moyens de transport lors de grèves spontanées. Aujourd'hui, ces réquisitions sont permises par le préfet dans des conditions exceptionnelles et quasiment jamais mises en oeuvre». La loi sur le service minimum dans les transports terrestres, promesse de campagne du candidat Nicolas Sarkozy et votée dès l'été 2007, impose une concertation préalable entre syndicats et direction avant toute grève et une déclaration individuelle de chaque participant 48 heures avant le début d'un mouvement, ce qui permet d'annoncer à l'avance un plan de transports aux voyageurs. (avec AFP)
Édition du jeudi 15 janvier 2009 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France