Autoriser les policiers municipaux à accéder aux trains, interdire l’entrée en gare à certaines personnes ou encore créer un « délit d'incivilités d'habitude ». À quelques mois de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris, près de 130 sénateurs de droite et du centre viennent de cosigner une proposition de loi visant à renforcer « la sûreté dans les transports »  qui sera examinée, en séance, le 13 février prochain.

Avec « près de 124 570 personnes victimes de vols et de violences dans les transports en commun », en 2022, ces derniers s’inquiètent d’une « insécurité croissante ». Jugeant que le « contexte de la sûreté dans les transports s'est profondément dégradé ces dernières années », le sénateur LR des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot, à l’origine du texte, a donc décidé de boucher « les trous dans la raquette ». Et ce, malgré les récentes lois « Savary-Leroux »  de 2016 et de Sécurité globale de 2021.

Au-delà de « risque terroriste prégnant », Philippe Tabarot estime que la « période de Jeux olympiques »  dans laquelle le pays entre nécessite de nouveaux « moyens de garantir la sécurité », en accordant « davantage de pouvoirs aux agents »  et en « alourdi[ssant] les sanctions »  pour les contrevenants. 

Trains : « libre accès »  des policiers municipaux

Ce n’est pas la mesure phare du texte, mais elle intéressera particulièrement les maires. Afin de « renforcer le continuum de sécurité », les sénateurs souhaitent autoriser l’accès des policiers municipaux dans les trains. 

Pour cela, ils comptent modifier le Code des transports afin que « les agents de la police municipale accèdent librement aux espaces de transport et aux trains en circulation sur le territoire relevant de leur compétence », dans le cadre de « l’exercice de leurs missions de sécurisation des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée ou guidée ». 

De leur côté, les agents habilités d'Île-de-France Mobilités pourraient être autorisés à « visionner, au sein de Centre de coordination opérationnelle de sécurité, les images des systèmes de vidéoprotection déployés dans les réseaux de transport en commun dans les mêmes conditions que celles applicables aux agents de la SNCF et de la RATP ».

Pouvoirs renforcés de la police ferroviaire 

En parallèle, le texte prévoit de renforcer les pouvoirs des services internes de sécurité des sociétés de transports (Suge à la SNCF, ou GPSR à la RATP), en facilitant les « palpations préventives »  et les « inspections visuelles »  des bagages « lorsqu'il existe des éléments objectifs laissant penser qu'une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des voyageurs ».

Les sénateurs comptent également élargir leur périmètre d'intervention « aux abords immédiats »  des gares et des emprises, « lorsque le caractère inopiné ou urgent de la situation le justifie ». Les agents du service interne de sécurité de la SNCF pourraient même avoir le droit d’intervenir dans les cars de longue distance, « dès lors que ces services sont interconnectés avec les services de transport ferroviaire ».

La pérennisation de l'usage des caméras-piétons pour les agents de contrôle fait aussi partie des mesures inscrites dans le texte.

Jusqu'à 3 ans d'interdiction de gare

La proposition de loi propose, par ailleurs, de créer un nouveau « délit d'incivilités d'habitude »  pour sanctionner « plus sévèrement »  les contrevenants réguliers (aussi bien aux règles tarifaires que de comportement) et d'instaurer une nouvelle interdiction d'entrée en gare pour les personnes qui « troublent l’ordre public »  et dont « le comportement est de nature à compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations ».

Les sénateurs souhaitent également mettre en place une « interdiction de paraître »  spécifique aux réseaux de transport public. Elle concernerait les auteurs de crimes et de certains autres délits réalisés dans les transports en leur prohibant, pour une durée de « trois ans au plus », l’entrée en gare, station et « dans tout ou partie d’un ou plusieurs réseaux de transport public […] ou dans les lieux permettant l’accès à ces réseaux ».

À noter que les oublis de bagages « par négligence »  ayant des conséquences sur l'exploitation des trains et des métros seraient également punis d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros.

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