Édition du mardi 23 avril 2013
Réforme ferroviaire : deux rapports pour aiguiller le gouvernement
Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette ont chacun rendu hier leur rapport au Premier ministre sur la réforme du rail.
Le premier – ancien ministre des Transports – était chargé d’une « mission de concertation » avant la grande réforme prévue du système ferroviaire français. Dans le sens de ce qui avait déjà été annoncé à l’automne par le ministre des Transports lorsque Jean-Louis Bianco a été désigné pour cette tâche, ce dernier recommande une réunification générale des entreprises ferroviaires, divisées depuis 1997 entre SNCF et RFF (Réseau ferré de France, en charge de la gestion des infrastructures). Pour l’ancien ministre, cette structure unifiée devrait être composée d’une maison-mère et de deux Epic filiales, le transporteur (la SNCF) et le gestionnaire d’infrastructures (RFF et la branche « Infra » de la SCNF… à laquelle RFF délègue aujourd’hui l’essentiel de son travail). L’une des importantes réformes proposées est que la dette pharaonique de RFF (32 milliards d’euros) puisse être remboursée par les bénéfices réalisés par le transporteur.
Cette réforme va être compliquée à faire passer pour le gouvernement : une telle proposition va en effet à l’encontre des préconisations de l’Europe qui, en matière de réseaux (aussi bien ferroviaire qu’électrique ou gazier), exige une séparation nette entre exploitant et gestionnaire d’infrastructures.
Jacques Auxiette, président de la commission transports de l’Association des régions de France et ex-patron du Gart (Groupement des autorités responsables de transport), a quant à lui remis à Jean-Marc Ayrault 42 propositions pour le service public ferroviaire français. Il demande notamment que le rôle pilote des régions soit reconnu de façon beaucoup plus clair : depuis 2001, les régions sont certes autorités organisatrices du transport ferroviaire régional, c’est-à-dire des TER, mais elles jouissent d’assez peu de marges de manœuvre – trop peu en tout cas au goût de l’ancien maire de la Roche-sur-Yon. Il demande donc entre autres que les régions aient le droit de fixer les tarifs de leurs TER, et qu’elles deviennent propriétaires des trains qu’elles ont financés « intégralement ».
Reste au gouvernement à étudier ces propositions, avant de présenter un projet de loi de réforme ferroviaire. Ce devrait être chose faite, a promis le ministre des Transports, avant l’été.
Télécharger le rapport de Jacques Auxiette
Le premier – ancien ministre des Transports – était chargé d’une « mission de concertation » avant la grande réforme prévue du système ferroviaire français. Dans le sens de ce qui avait déjà été annoncé à l’automne par le ministre des Transports lorsque Jean-Louis Bianco a été désigné pour cette tâche, ce dernier recommande une réunification générale des entreprises ferroviaires, divisées depuis 1997 entre SNCF et RFF (Réseau ferré de France, en charge de la gestion des infrastructures). Pour l’ancien ministre, cette structure unifiée devrait être composée d’une maison-mère et de deux Epic filiales, le transporteur (la SNCF) et le gestionnaire d’infrastructures (RFF et la branche « Infra » de la SCNF… à laquelle RFF délègue aujourd’hui l’essentiel de son travail). L’une des importantes réformes proposées est que la dette pharaonique de RFF (32 milliards d’euros) puisse être remboursée par les bénéfices réalisés par le transporteur.
Cette réforme va être compliquée à faire passer pour le gouvernement : une telle proposition va en effet à l’encontre des préconisations de l’Europe qui, en matière de réseaux (aussi bien ferroviaire qu’électrique ou gazier), exige une séparation nette entre exploitant et gestionnaire d’infrastructures.
Jacques Auxiette, président de la commission transports de l’Association des régions de France et ex-patron du Gart (Groupement des autorités responsables de transport), a quant à lui remis à Jean-Marc Ayrault 42 propositions pour le service public ferroviaire français. Il demande notamment que le rôle pilote des régions soit reconnu de façon beaucoup plus clair : depuis 2001, les régions sont certes autorités organisatrices du transport ferroviaire régional, c’est-à-dire des TER, mais elles jouissent d’assez peu de marges de manœuvre – trop peu en tout cas au goût de l’ancien maire de la Roche-sur-Yon. Il demande donc entre autres que les régions aient le droit de fixer les tarifs de leurs TER, et qu’elles deviennent propriétaires des trains qu’elles ont financés « intégralement ».
Reste au gouvernement à étudier ces propositions, avant de présenter un projet de loi de réforme ferroviaire. Ce devrait être chose faite, a promis le ministre des Transports, avant l’été.
F.L.
Télécharger le rapport de Jean-Louis BiancoTélécharger le rapport de Jacques Auxiette
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