Édition du vendredi 20 février 2015


    Imprimer Imprimer

Réforme des rythmes scolaires : un surcoût de 80 millions d'euros pour les départements

La réforme des rythmes scolaires a engendré pour les conseils généraux un surcoût d'environ 157 euros par élève en 2014, soit environ 80 millions d'euros, lié au transport des enfants, selon une étude publiée hier. Cette étude du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep) « met en évidence que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour l'année 2014 a engendré un surcoût –non compensé– de l'ordre de 80 millions d'euros pour les conseils généraux, soit 157 euros supplémentaires par élève et par an ».
Le Gart et l'Anateep précisent, dans un communiqué de presse, que « cette charge financière vient s'ajouter au coût annuel habituel du transport scolaire estimé à 1 000 euros par élève ».
Selon cette étude, « les départements ont dû faire face à une série de difficultés, au premier rang desquelles la question des enchevêtrements des temps scolaires et périscolaires. En effet, transporter un élève à l'issue des activités périscolaires, engage un transfert de responsabilités au niveau des conseils généraux, qui n'ont pas légalement compétence sur les activités périscolaires ». « Néanmoins, pour faire face aux délais réduits prévus par la loi, et assurer la continuité du service public, les départements ont dû adapter au mieux les temps scolaires et périscolaires en optimisant les circuits. Cette adaptation en urgence s'est traduite par une nouvelle charge financière non compensée par les pouvoirs publics », détaillent encore le Gart et l'Anateep.
Cette enquête révèle également que l'impact budgétaire moyen de la réforme pour un conseil général s'élève à 4% de son budget transports scolaires. Mais cette moyenne cache de fortes disparités selon les territoires, avec un minimum de 1% (Morbihan, Rhône, Haute-Savoie), voire 1,2% (Gard), et jusqu'à 6% (Dordogne, Yonne), 7% (Creuse) ou même 8% dans les Ardennes.

Télécharger l’étude.

Édition du vendredi 20 février 2015 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France