Édition du vendredi 27 mars 2009
Projets de transports en site propre hors Ile-de-France: le GART réaffirme que l'enveloppe de 710 millions d'euros demeure insuffisante
Jean-Louis Borloo a présidé le 25 mars le jury final de l'appel à projets «Transport collectifs en site propre hors Île-de-France» (1).
Dans un communiqué, le Groupement des autorités responsables des transports (GART) se «félicite que le ministre dÉtat ait décidé de prendre en considération l'ensemble des projets candidats reconnaissant ainsi la forte implication des collectivités locales pour développer les transports collectifs et atteindre les objectifs fixés lors du grenelle de lenvironnement.»
Mais il estime que, pour linstant, «les autorités organisatrices nont pas dindication sur le montant des subventions. La réalisation effective des projets suppose que le montage financier établi sur la base des assiettes subventionnables et des taux annoncés dans lappel à projets ne soit pas remis en cause.»
Pour répondre aux attentes des autorités organisatrices, dit le GART, «lenveloppe de 710 millions d'euros pourrait être abondée pour atteindre le milliard d'euros de subventions nécessaire à la réalisation de leurs projets. Rappelons que les aides de lEtat représentent un formidable effet de levier pour linvestissement public puisque les autorités organisatrices (AOT) se disent prêtes à investir 7 milliards d'euros. Or, si certains projets ne disposent pas de subventions sur la base de lassiette subventionnable retenue par lautorité organisatrice et des taux annoncés dans lappel à projets, leur réalisation pourrait être mise en péril.»
Or, précise lassociation, laugmentation de lenveloppe participerait à la relance de léconomie; le transport public «représentant plus de 600.000 emplois directs et indirects, pérennes et non délocalisables.»
(1) Cet appel à projets représente la première tranche de lenveloppe de 2,5 milliards euros prévue dans la loi «Grenelle 1» pour le développement des TCSP hors Île-de-France. Selon la GART, il proposait 710 millions deuros daides de lÉtat pour les projets dont les travaux commencent avant fin 2011. Sur ce montant global, 260 millions deuros sont destinés au désenclavement des quartiers identifiés «Plan Espoir Banlieue». Une quarantaine dautorités organisatrices ont répondu à lappel à projets transports et ont présenté 57 projets.
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