Le 31 mars au plus tard, les communautés de communes devaient se prononcer sur la prise de compétence autorité organisatrice des transports (AOM). Comme le prévoit la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, l’alternative était la suivante : ou bien délibérer pour prendre la compétence AOM ; dans ce cas, les communes membres doivent à leur tour se prononcer dans le même sens, sous trois mois, et dans ce cas le transfert sera effectif au 1er juillet. Ou bien ne pas prendre la compétence : dans ce cas, c’est la région qui exercera la compétence sur le territoire de la communauté de communes au 1er juillet. Il est à noter qu’en cas d’absence de délibération, c’est la région qui devient également AOM. 

Fortes disparités géographiques

Quelles ont été les décisions des différentes communautés de communes ? Pour le savoir, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a demandé aux préfectures de remonter ces décisions. Le Cerema est chargé de dresser une cartographie au fil de l’eau.
Les données sont encore parcellaires, car les données de nombreuses communautés n’ont pas encore été traitées. Mais il apparaît déjà des différences notables d’une région à l’autre : alors que dans certaines régions, comme la Normandie ou les Pays-de-la-Loire, le taux de communautés de communes ayant demandé le transfert de compétence approche les 100 %, il n’est que de 2 % en Occitanie. Néanmoins, ce dernier chiffre est à relativiser, puisque que dans cette région il manque encore les données d’environ 40 % des EPCI. 
Dans les régions où les données sont complètes ou quasi-complètes (taux de réponse est supérieur à 95 %, en Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val-de-Loire, PACA), les résultats sont néanmoins tout aussi contrastés : en Normandie et Pays-de-la-Loire, respectivement 93 % et 98 % des communautés de communes ont choisi de prendre la compétence. Dans le Centre-Val-de-Loire, elles ne sont que 23 %, en Nouvelle-Aquitaine, 28 %. 
Grosso modo, sur la carte éditée par le Cerema (voir ci-dessous), il apparaît que le transfert a été très majoritairement décidé dans un arc nord allant de la Bretagne à la Bourgogne-Franche-Comté en passant par la Normandie, les Hauts-de-France et le Grand Est. Dans le centre et le sud-ouest du pays, la situation est bien plus contrastée

Politique « dissuasive »  de certaines régions ?

Ces résultats recoupent très largement ceux obtenus par l’AdCF après une enquête menée auprès de ses adhérents : c’est le même schéma géographique qui se dessine. Seul élément d’explication fourni par l’AdCF à ces disparités : dans certaines régions, le conseil régional aurait eu une politique « dissuasive »  vis-à-vis des communautés de communes. Des répondants à l’enquête de l’AdCF parlent de « souhait appuyé de la région de ne pas partager la compétence », ou encore d’une « région qui s’est beaucoup employée pour rester AOM locale ». Rappelons d'ailleurs que l'AMF, début mars, avertie par certaines associations départementales de cette politique de certaines régions, s'était adressée à l'ensemble des présidents de communautés de communes, par courrier, pour rappeler les règles et les objectifs de la LOM.
Selon l’enquête de l’association toujours, les priorités d’action envisagées par les communautés de communes qui se sont emparées de la compétence seraient principalement la mobilité partagée (76 %) et la mobilité active (72 %). 
Seules 4 % des communautés de communes répondantes percevront dès la prise de compétence le versement mobilité, puisqu’une ou plusieurs de leurs communes membres l’ont instauré. En matière de ressources en ingénierie et moyens humains, 61 % des répondants déclarent que la nouvelle compétence sera intégrée à des postes existants. Seuls 4 % des répondants disent avoir prévu des recrutements spécifiques pour l’exercice de la nouvelle compétence.

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