Pour Transports, Développement, Intermodalité, Environnement (TDIE), la totalité du produit des radars automatiques doit être affecté au financement des infrastructures de transport de France

L’association Transports, Développement, Intermodalité, Environnement (TDIE) vient de rappeler qu’il manquera, à compter de 2008, un milliard d’euros par an à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour financer l'ensemble des investissements qui lui sont confiés par l'Etat dans le domaine des déplacements. Alors que l'Etat s'apprête, dans le cadre de la politique nationale de sécurité routière, à installer 500 radars automatiques supplémentaires, TDIE - qui regroupe des acteurs des différents modes de transports, professionnels, élus nationaux et territoriaux, experts et universitaires (1) - rappelle «la nécessité de mettre en place, en partenariat avec les collectivités territoriales, un circuit financier simple et pérenne pour la totalité du produit des radars automatiques.» Or, le produit des radars automatiques a atteint, en 2006, 349 millions d'euros, contre seulement 204,9 millions d'euros en 2005, et 270 millions attendus en 2006. Pour TDIE, le partenariat qu’elle souhaite devra être basé sur le principe essentiel de l’affectation de l'argent des transports aux transports et «devra permettre à la fois une planification de moyen terme et une authentique péréquation. Cela suppose que la totalité du produit des radars automatiques soit affecté à l'AFITF, à charge pour celle-ci de distribuer ces crédits au bénéfice de la sécurisation et de la modernisation des réseaux routiers, tant départemental, avec un plancher prévu par la loi, que national (financement des futurs programmes de développement et de modernisation d’itinéraires - PDMI)». L’association relève que la récente ordonnance en référé de la cour administrative d'appel de Versailles, sur la légalité de la décision du Conseil général de l'Essonne d'instituer une redevance mensuelle sur des radars automatiques installés sur son domaine public routier, met l’accent sur «la nécessité de modifier dès la prochaine loi de finances le dispositif en vigueur afin d'accroître le montant des recettes affectées à l'AFITF, aujourd'hui plafonné sans aucun motif à 100 millions d'euros.» En février dernier, le Comité des finances locales (CFL), répartissant le produit 2006 des amendes de police, avait constaté une forte baisse de ce produit (565 millions d’euros, soit -15,85% par rapport à 2005). Une baisse qui s’explique notamment par un prélèvement de 100 millions d’euros décidé en loi de finances rectificative pour 2006: 50 millions d’euros au profit de l’Agence de cohésion sociale et de l’égalité des chances (ACSE) et 50 millions d’euros au profit de la dotation d’aménagement. (1) TDIE est co-présidée par Philippe Duron, co-président délégué, ancien député du Calvados et président du conseil régional de Basse Normandie et par Michel Bouvard, co-président, député de la Savoie, vice-président du conseil général et président du Conseil supérieur du service public ferroviaire.c=http://www.updatead.com/b.

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