Plan d'actions pour la sécurisation des passages à niveau : un certain retard à l'allumage

Dans une instruction aux préfets, publiée hier, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, demande une mise en œuvre rapide du plan d’actions décidé par le gouvernement il y a … neuf mois, en mai dernier. Elle rappelle que les solutions à privilégier doivent être « les plus rapides et les moins coûteuses ». Mais il semble que les préconisations de ce plan d’action tardent à se mettre en place.
C’est le 3 mai 2019 que le gouvernement avait dévoilé son « plan d’actions pour améliorer la sécurité des passages à niveau », largement inspiré du rapport de la députée des Pyrénées-Orientales Laurence Gayte. Ce plan se décline en quatre axes : renforcement de la connaissance du risque ; prévention ; sécurisation ; gouvernance.
La ministre rappelle que l’obligation de réaliser un diagnostic « pour l’ensemble des passages à niveau »  est maintenant inscrite dans la loi, depuis la promulgation de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Ce diagnostic doit être effectué par les gestionnaires de voirie et le gestionnaires d’infrastructure. Si les préfets sont appelés à « veiller à l’application de cette obligation », la chose est pour l’instant rendue difficile par le fait que la trame de ces diagnostics n’a pas encore été fixée. Elle le sera prochainement, « par voie réglementaire ». 
Comme prévu dans le plan d’actions, des crédits de l’État vont être affectés aux travaux de sécurisation, en privilégiant « les mesures d’aménagement simples et rapides ». Autrement dit, tout ce qui ne nécessite pas de travaux de dénivellation de la chaussée. On sait que la manière la plus radicale d’avoir une sécurité absolue lors d’un franchissement de voie ferrée est de supprimer le passage à niveau, par la construction d’une trémie ou d’un pont. Mais ces solutions sont coûteuses et longues à mettre en œuvre. Le choix du gouvernement a donc été de chercher à privilégier autant que possible « les aménagements routiers et la signalisation » : ralentisseurs, îlots centraux, signalisation lumineuse. « Une enveloppe annuelle sera dédiée à ces aménagements à partir de 2020 », précise la ministre. 

Retards sur la gouvernance
Autre proposition : expérimenter, « en lien avec les collectivités locales », l’effet d’une baisse de 20 km/h de la vitesse maximale en amont de certains passages à niveau, « sans toutefois que cette vitesse soit inférieure à 30 km/h ». Cette expérimentation devra porter sur « les passages à niveau où l’accidentalité est la plus importante et ceux inscrits au programme de sécurisation national ». Les préfets sont invités à se rapprocher des gestionnaires de voirie « pour identifier les passages à niveau qui feront l’objet de ce dispositif ». 
Beaucoup de ces propositions devaient être réalisées à l’échéance de la fin de l’année dernière, sans que cela ait été suivi d’effet. C’est également le cas pour ce qui concerne la gouvernance : dans le plan d’actions, il était prévu la création de commissions départementales des passages à niveau « pour l’automne 2019 »  ; et d’une commission nationale fin 2019. Ni les première ni la seconde n’ont encore vu le jour. Dans son instruction, la ministre parle de ces commissions au futur (« la commission départementale que vous réunirez… » ), sans cette fois prendre le risque de donner la moindre échéance.

F.L.

Télécharger l’instruction.

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