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Alors que la mairie de Paris va lancer, le 2 avril, un référendum sur l’interdiction ou non des trottinettes électriques dans la capitale, le ministre des Transports, Clément Beaune, n’entend pas suivre la même méthode. Pour enrayer la hausse des accidents liés à ces deux-roues et le « laxisme »  des opérateurs, il vient de dévoiler, dans un entretien au Journal du dimanche (JDD), un « plan d’action national »  pour mieux réguler l’usage des trottinettes électriques. 

Celui-ci envisage leur interdiction au moins de 14 ou 16 ans, d’instaurer un numéro d'identification, imposer des clignotants ou encore de renforcer les contrôles, mais pas d'obligation de port du casque.

Laisser « un maximum de pouvoir de régulation aux villes » 

Si ce plan d’action national contient « des mesures fortes que nous affinerons après concertation avec les [...] élus, associations, opérateurs  », le ministre des Transports explique vouloir rester « dans l’esprit de la loi sur les mobilités de 2019 », en laissant « un maximum de pouvoir de régulation aux villes, pour s’adapter aux situations locales ». 

Cependant, il estime qu’« il faut un cadre national renforcé pour aider certaines collectivités qui ont du mal à imposer des règles strictes aux opérateurs ». « L’État va mettre une épée dans les reins de ces derniers, car le laxisme a maintenant trop duré. Cela passera par un accord avec eux, qui peut se traduire dans les conventions avec les collectivités. Mais s’il faut réglementer davantage, nous le ferons », a fait savoir Clément Beaune.

La mise en place d’un plan d’action permettrait d’ailleurs, selon lui, d’être « plus rapide qu’une loi »  et de « garder une nécessaire souplesse locale », celui-ci assurant que « les opérateurs devront agir très vite ».

Âge légal, numéro d’identification, recyclage en France…

Parmi les nouvelles obligations figure le possible relèvement de l’âge légal des usagers autorisés à se servir des trottinettes électriques. Aujourd’hui fixé à 12 ans, il devrait passer à « au moins 14 ou 16 ans », selon Clément Beaune qui précise que, « pour que ce soit efficace, les opérateurs devront généraliser les dispositifs de vérification de l’âge ». 

Deuxième évolution annoncée par le ministre des Transports : « Il faut pour toutes les trottinettes en libre-service un numéro d’identification apparent », une procédure qui « facilitera et renforcera les contrôles ».

L’éventuelle obligation du port du casque n’a, elle, pas été retenue « à ce stade », car « pour qu’une obligation soit efficace, elle doit pouvoir être contrôlée et cela concernerait un nombre immense de cas ». Et « si vous le faites pour la trottinette, la cohérence exige que vous le fassiez pour le vélo », a-t-il expliqué, assurant que « le débat »  pourrait être rouvert « en fonction de la concertation et de l’efficacité des nouvelles mesures ». 

Une décision qui va, toutefois, à l’encontre des recommandations de l’Académie de médecine qui, dans un rapport publié en novembre, a estimé que l’accidentologie liée à l’utilisation des trottinettes électriques est devenue « un problème sanitaire majeur », notamment parce que ces deux-roues tendent à provoquer des blessures différentes par rapport à d'autres moyens de locomotion, notamment le vélo, la tête étant plus souvent atteinte. 

On peut également rappeler le constat de la Sécurité routière qui a pointé, il y a un mois, dans son dernier bilan, la hausse « préoccupante »  du taux de mortalité des utilisateurs de trottinettes (et autres « engins de déplacements personnels motorisés » ) et de la gravité de leurs blessures. 

Deux sur une trottinette : des contrôles à « prioriser » 

S'agissant du matériel, le ministre des Transports prévoit de « renforcer les éléments de visibilité sur les engins, avec des clignotants notamment, dont l’absence accroît le risque d’accident ». Ils réclament également aux opérateurs de « généraliser la double béquille », « d’accroître les patrouilles pour lutter contre le stationnement anarchique », mais aussi « une durée de vie plus longue des batteries et une obligation de recyclage en France ».

Clément Beaune se dit aussi « prêt à durcir certaines contraventions », notamment contre ceux qui roulent à deux. « Comment expliquer que ce ne soit que 35 euros pour la conduite à deux ? », s’est-il interrogé, rappelant que « c'est interdit et c'est la cause d'un accident grave sur cinq ».

Selon lui, « il faut renforcer les contrôles. C’est ce que fait la Police nationale, mais c’est surtout la mission des polices municipales. Je le dis aux collectivités : priorisons les contrôles sur les personnes à deux sur les trottinettes ». 

Par ailleurs, il n’exclut pas d’imposer, comme à Lyon, aux opérateurs de « brider la vitesse pour les débutants, une mesure qui pourrait se généraliser » 

Aides aux AOM : faire la demande avant le 16 avril

Afin de faire face à l’augmentation des prix de l’énergie qui touche les transports publics, Clément Beaune a également annoncé, hier, le lancement de l'aide exceptionnelle de l'Etat de 100 millions d'euros destinés aux métropoles et aux intercommunalités situées hors de l'Île-de-France pour l’année 2023.

Pour rappel, l'État débloque cette année 300 millions d'euros pour aider les autorités organisatrices de mobilité (AOM), dont 200 millions consacrés à Île-de-France Mobilités. Un « accompagnement exceptionnel »  des autorités organisatrices de la mobilité qui doit donc leur permettre de compenser une partie des effets de la hausse des prix de l’énergie. 

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, les autorités organisatrices de la mobilité locale devront en faire « expressément la demande »  sur le site dédié avant le 16 avril. « L’aide sera notamment versée en fonction de deux indicateurs liés à la production kilométrique dans leurs réseaux en 2022 », explique le ministère de la Transition écologique, dans un communiqué, dans lequel il précise que « les subventions seront ensuite réparties entre les autorités organisatrices de la mobilité locales ayant candidaté ».

Si cet accompagnement a été perçu comme « un premier signe de l’Etat »  aux yeux du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), son président a rappelé récemment que cette aide financière de 300 millions d’euros paraissait, toutefois, « dérisoire »  au regard des « 8 milliards d’euros engagés en 2022 en faveur de l’usage des véhicules carbonés ». Dans le détail, le Gart demande 3 milliards d’euros « pour développer l’offre de mobilité (appels à projets TCSP, PEM et mobilité douce) »  et deux autres milliards pour la conversion des véhicules « vers des matériels à plus faibles émissions ». 

On peut également rappeler la demande de la part de l’AMF d’un « grand plan national en faveur des mobilités douces », mais aussi « de moyens pour permettre des interventions des polices municipales au sein des écoles primaires pour sensibiliser les élèves à la sécurité routière »  et plus largement de « l’absolue nécessité d’assurer un financement continu pour faire face aux besoins exponentiels au regard de la transition technologique »  vers les mobilités électriques.

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