Édition du mercredi 11 septembre 2019


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LOM : l'Assemblée nationale ne souhaite pas retirer les apports du Sénat

 

L’Assemblée nationale a repris hier, lors de sa première séance publique de la rentrée, l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Comme l’a fait remarquer le rapporteur du texte, Bruno Millienne, les débats ont un étrange air de « déjà vu », puisqu’il s’agit d’une nouvelle lecture après échec de la commission mixte paritaire. La seule nouveauté de ce débat est le passage de Jean-Baptiste Djebbari du banc de député de la Haute-Vienne à celui du gouvernement, en tant que nouveau secrétaire d’État aux Transports. 
Le député a repris le portefeuille d’Élisabeth Borne – passée entre temps ministre de la Transition écologique et solidaire après la démission de François de Rugy – mais on notera qu’au passage, les transports ont été rétrogradés de ministère de plein exercice à secrétariat d’État. 
Le gouvernement n’a déposé aucun amendement sur le texte pour cette nouvelle lecture, et souhaite une adoption « urgente » et sans modifications de fond : « Ce n’est un secret pour personne, nous n’imaginions pas vraiment nous retrouver ici, en nouvelle lecture », a déclaré hier le nouveau secrétaire d’État. « L’équilibre trouvé en première lecture répondait en effet, je crois, aux attentes et aux besoins de nos concitoyens. »
Même son de cloche chez le rapporteur Bruno Millienne, qui a dit « ne pas souhaiter que ce nouvel examen soit l’occasion de rouvrir des discussions sur des thèmes qui ont déjà fait l’objet de longs échanges et de votes ». Le député des Yvelines souhaite « la plus grande efficacité possible pour aller vite, non pour nous précipiter, mais pour que le nouveau cadre d’action des pouvoirs publics en matière de politique de mobilité soit appréhendé dans les plus brefs délais (…) par les responsables territoriaux ».
Les différents rapporteurs qui se sont exprimés sur le texte lors de la discussion générale se sont tous montrés rassurants : « Nous nous sommes attachés à ne pas revenir sur les dispositions introduites au Sénat, qui nous avaient paru enrichir le texte », a ainsi expliqué Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Concession des routes nationales
Avant le début de la discussion du texte, le groupe La France insoumise a déposé une motion de rejet préalable. L’orateur s’est élevé contre le fait que le projet de loi contienne le projet de transférer une partie des routes nationales « à des opérateurs privés ». Or, a développé Loïc Prud’homme (Gironde), un rapport de l’Inspection générale des finances sur cette question a été rendu au gouvernement en décembre 2018, mais jamais rendu public. « Comment peut-on demander à des députés de voter sur un texte sans en connaître les conséquences budgétaires, environnementales et sociales ? », s’est indigné le député Insoumis. La motion de rejet n’a pas été adoptée. 

Questions sur le financement, encore et toujours
C’est toujours la question du financement de la mobilité, en particulier dans les nouvelles autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en zones rurales, qui divise. On se rappelle que c’est précisément cette question qui a fait échouer la commission mixte paritaire, les sénateurs estimant qu’il fallait flécher une part de TICPE (taxe carburant) vers les petites AOM, et la majorité s’y refusant, estimant que l’octroi d’une part de la TVA nationale aux intercommunalités suffirait à financer les actions pour la mobilité. La députée LR Valérie Lacroute (Seine-et-Marne) est revenue hier sur ce débat, rappelant que la TICPE, « impôt, payé par la grande majorité des contribuables en possession d’un véhicule, devrait rapporter en 2019 près de 37 milliards d’euros. Seul 1,2 milliard sera fléché vers l’AFITF, alors que plus de 14 milliards serviront à financer le déficit de l’État ! À la proposition des Républicains et d’autres groupes sur la source de financement, vous rétorquez « part de TVA ». Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? ».
Pour le groupe socialiste, le député de la Meurthe-et-Moselle Dominique Pottier est allé dans le même sens : « Ce gouvernement est devenu le spécialiste des plans locaux de développement sans moyens. Vous créez des territoires d’industrie sans moyens, vous concluez des contrats de transition écologique sans moyens et vous nous proposez de faire appliquer la LOM par les territoires locaux sans moyens supplémentaires. » Même critique pour Stéphane Demilly (UDI, Somme) : « Sans financement, sans recettes stables et pérennes pour les AOM, ce projet de loi se résume à des crédits d’intention, ou plutôt à des intentions sans crédits. » 
Le texte n’évoluera pas sur ce point – la majorité et le secrétaire d’État l’ont clairement dit. Pour Jean-Baptiste Djebbari, le recours à la TICPE serait une fausse bonne idée : « L’assiette que vous proposez étant plus étroite que celle de la fraction de TVA prévue, ce changement aurait pour conséquence, à taux de prélèvement constant, de diminuer les ressources des collectivités territoriales », a répondu le secrétaire d’État à Valérie Lacroute. 
Tout indique donc que le texte qui résultera des débats qui vont se dérouler toute la semaine sera, à très peu de choses près, le même qui a été présenté en commission mixte paritaire, en juillet.

F.L.


 

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