Les régions veulent devenir pleinement propriétaires des TER

Les présidents de régions ont annoncé jeudi dernier, en marge du 9e Congrès de l’Association des Régions de France (ARF), la création d’une structure commune pour l’acquisition du matériel ferroviaire. « On paie les TER sans en être propriétaire », déplore Jacques Auxiette, le président de la région des Pays de la Loire. Un paradoxe administratif et juridique d’autant plus difficile à accepter que les régions déplorent le manque de transparence financière de la SNCF. Aujourd'hui, ce sont certes les régions qui payent l'achat du matériel roulant, mais c'est la SNCF qui sert d'intermédiaire avec les constructeurs. Les régions n'ont donc de maîtrise ni sur le cahier des charges, ni sur les négociations.
D’ici à la fin 2013, les régions Pays de la Loire, Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes, Aquitaine, PACA, Picardie et Ile-de-France projettent donc de fonder une association d’étude pour la rénovation des modalités d’acquisition du matériel ferroviaire roulant. « L’objectif n’est pas de devenir opérateurs, mais de renforcer la qualité d’autorité organisatrice des transports des régions en exerçant un contrôle renforcé des cahiers des charges, des procédures d’achats et des délais », a souligné Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine et de l’ARF. Pas question de se mettre en porte-à-faux avec la SNCF (ni de se fâcher avec les cheminots), qui restera sollicité pour assurer la maintenance du matériel. Message reçu cinq sur cinq par Guillaume Pépy, le président de la SNCF qui s’est dit « prêt à transférer la propriété des TER aux régions ». Il a même ajouté qu’il invitait également les régions « à participer à l’élaboration de la grille tarifaire de la SNCF et à la gestion des gares régionales ».
Depuis la décentralisation de 2002, les régions ont « acquis »  1500 trains pour plus de 5,8 milliards d’euros. Les commandes en cours de matériels roulants représentent 2,5 milliards d’euros. Aujourd’hui, 5 700 TER et 6 200 Transiliens transportent chaque jour 3,9 millions de voyageurs. La fréquentation des TER a crû de 53% en dix ans.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2