Les modalités du référendum sur Notre-Dame-des-Landes rejetées par le Conseil national de la transition écologique

Les modalités du référendum sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont été rejetées par les membres du Conseil national de la transition écologique, une instance consultative réunissant ONG environnementales, patronat, syndicats, consommateurs et élus.
« En raison des vives critiques qui ont été formulées contre à la fois la méthode et le projet d'ordonnance lui-même, les participants ont estimé par consensus que le projet n'était pas satisfaisant en l'état et nécessitait des travaux complémentaires », a indiqué à l'AFP Denis Voisin, le porte-parole de la Fondation Hulot.
Dans un communiqué, le ministère de l'Environnement indique que « Ségolène Royal a présenté l'ordonnance concernant le projet de référendum sur Notre-Dame-des-Landes »  et que « le CNTE ne l’a pas adopté en l’état et a demandé un travail complémentaire ». L'avis du CNTE n'est que consultatif et il appartient désormais au gouvernement de décider s'il soumet ou pas au CNTE une nouvelle ordonnance sur les modalités encadrant les consultations locales sur les projets d'aménagement.
Le ministère a fait état d'un « débat apaisé »  malgré « une diversité d'opinions »  et indique que « Ségolène Royal a remercié les participants en souhaitant qu’un consensus soit recherché sur les règles de la consultation ».
En février, la ministre s'était dite favorable à un périmètre plus large que celui finalement retenu par le Premier ministre Manuel Valls : le département de Loire-Atlantique. Le périmètre, mais aussi l'information des citoyens et la formulation de la question, font débat.
Les principales ONG environnementales ont écrit mercredi au Premier ministre pour lui demander de revoir le projet d'ordonnance fixant les grandes lignes de ce type de consultation. Elles déplorent que les travaux menés depuis des mois sur la démocratie participative ne soient pas reflétés dans le projet d'ordonnance « écrit dans la précipitation »  pour organiser la consultation sur Notre-Dame-des-Landes annoncée pour juin.
Ces travaux avaient par exemple établi que lors de consultations locales, le périmètre devait être déterminé en fonction des impacts socio-économiques des projets. « L'analyse socio-économique du projet de Notre-Dame-des-Landes a porté sur le Grand Ouest, il serait donc logique que ce périmètre soit retenu pour la consultation », avance Denis Voisin. Or, c'est le périmètre de l'enquête publique qui a été retenu pour Notre-Dame-Des-Landes.
« Le droit à l'information complète du public consulté, tant sur les conséquences du projet que sur les alternatives possibles, n'est pas garanti », ont également estimé mercredi les sept ONG environnementales dans un communiqué. (AFP)

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