Édition du vendredi 19 septembre 2014


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La loi sur les taxis et les VTC définitivement adoptée

Le Parlement a définitivement adopté hier soir, par un vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs (VTC). Le texte vise à sortir du conflit des derniers mois entre taxis et VTC, en interdisant notamment à ces dernières d'être repérées par les clients depuis leurs smartphones.
Les VTC auront toutefois le droit de stationner aux sorties des gares et des aéroports s’ils ont une réservation, ce que les taxis refusaient absolument. Ces derniers mois, ils s’étaient mobilisés en France, mais aussi dans plusieurs villes d'Europe et à Washington pour protester contre la concurrence croissante et jugée déloyale des VTC, en particulier de la société américaine Uber, dont Google est l'un des actionnaires. Cette fronde avait poussé le gouvernement à décréter un moratoire sur les immatriculations de VTC, au nombre de 3 à 4 000 en région parisienne, contre 20 000 taxis.
Vu le rôle de la « révolution numérique » dans l'essor des VTC, le texte entend permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un « registre de disponibilité des taxis » géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.
A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise « voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur » ne pourront plus être directement géolocalisés par le client et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de 15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement. Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des taxis.
Une autre partie du texte vise à moderniser la profession de chauffeur de taxi. Les autorités administratives locales (la préfecture de police à Paris) pourront définir une couleur unique des véhicules dans leur zone de compétence.
Le texte veut en outre en finir à l'avenir avec le statut de locataire de voitures de taxi et les pratiques de rachat de licences. Actuellement, l'autorité administrative délivre gratuitement la licence, en fonction de listes d'attente, mais le titulaire peut la revendre à un prix souvent très élevé qui peut atteindre selon les villes entre 50 000 et 200 000 euros. Pour mettre fin à ce système, les licences délivrées après la promulgation de la loi seront incessibles. Celles déjà attribuées pourront toujours être revendues.
(AFP)

Consulter le texte définitivement adopté.
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