Après le Gart la semaine dernière (lire Maire info du 23 janvier), c’est au tour de l’UTP (Union des transports publics et ferroviaires) de faire ses propositions pour le financement des transports. Rappelons que si le Gart regroupe les élus chargés des transports, l’UTP, elle, le syndicat professionnel des transporteurs.

Choc de l’offre

« Comment financer un choc d’offre de transports publics » ? Lors des Assises de la mobilité organisées en ce début d’année par Île-de-France mobilités, l’UTP a présenté ses « sept propositions ». Alors que les transports publics sont de plus en plus « incontournables »  pour répondre tant aux problèmes environnementaux qu’à ceux du prix des carburants, l’UTP juge nécessaire « d’en accroître l’offre rapidement et intensément », tout en procédant à « la modernisation du réseau existant »  pour éviter que se développe « un réseau à deux vitesses ». 

Il faut pour cela « des financements pérennes à la hauteur de l’ambition ». Les propositions de l’UTP, si elles ont été présentées dans le cadre du réseau francilien, sont transposables à l’ensemble du territoire. 

Sanctuariser le versement mobilité

À l’instar de ce que propose le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), l’UTP demande en premier lieu une « évolution de la tarification », à la hausse. L’organisation estime que les usagers doivent davantage participer au financement des transports (rappelons que le prix du billet représente en moyenne, en France, 17 % du coût des transports urbains). L’UTP estime « juste »  que le prix des abonnements tienne compte des « améliorations »  apportées dans les réseaux (cadencement, sites propres, information voyageur, etc.). Elle demande donc que les AOM (autorités organisatrices de la mobilité) « revalorisent les grilles tarifaires », en tenant compte toutefois « des publics fragiles ». 

Comme le Gart et l’AMF, l’UTP plaide par ailleurs pour la « sanctuarisation du versement mobilités »  (qui représente, par exemple, 43 % du financement des transports en Île-de-France). L’organisation appelle à des actions de pédagogie : « Une meilleure compréhension de ses bénéfices – pour les territoires, les voyageurs, comme pour les entreprises, leurs salariés et leurs familles – permettra par ailleurs d’envisager ses possibles évolutions ». 

Stationnement

Troisième proposition : mieux lutter contre la fraude. L’UTP rappelle que la fraude représente un manque à gagner de 600 millions d’euros par an, dont « un tiers en Île-de-France ». « Une grande partie du produit des amendes échappe »  aux autorités organisatrices, qui « investissent pourtant massivement dans la lutte contre la fraude ». Il existe un outil permettant « de vérifier les adresses des fraudeurs et de recouvrer plus efficacement les amendes », mais cette plateforme (co-élaborée par l’UTP) n’est toujours pas opérationnelle. 

L’UTP préconise également des réformes d’ordre fiscal : d’abord, le fléchage d’une partie des plus-values foncières et immobilières vers les AOM. On sait qu’après la mise en œuvre d’une nouvelle infrastructure de transport, les prix du foncier et de l’immobilier augmentent (de 10 à 30 % en moyenne). Il est proposé que les AOM en bénéficient également, via « une surtaxe sur les DMTO vers leur budget ». 

Probablement moins consensuelle, du côté des maires, sera la proposition de faire basculer la compétence stationnement (voirie) vers les autorités organisatrices, ainsi que les recettes y afférant. L’UTP s’explique : « Les compétences de voirie et d’urbanisme sont actuellement dévolues aux maires, ce qui peut entrer en contradiction avec la stratégie de mobilité de l’AOM. Il pourrait être laissé à l’AOM la possibilité de se saisir de la politique tarifaire complète à l’échelle d’un ressort territorial. Ainsi, en incluant le stationnement, qui est une brique de l’offre de mobilité sur ce territoire, cela permet à la fois de positionner les niveaux de tarifs de façon pertinente en tenant compte des alternatives existantes, de les adapter au contexte (pic de pollution, zones de congestion, etc.), et de proposer des offres tarifaires combinant les divers modes de déplacement en toute fluidité ». 

Retour de l’écotaxe ?

Une autre proposition de l’UTP a peu de chances d’être populaire : l’organisation évoque la possibilité « de monétiser l’usage »  des infrastructures routières. L’idée ressemble fortement à feu l’écotaxe, qui avait fait descendre dans la rue des milliers de transporteurs et chauffeurs routiers en 2013 (mouvement des Bonnets rouges, précurseurs des Gilets jaunes). 

L’UTP propose pourtant (au moins en Île-de-France) « d’instaurer une redevance d’infrastructure, qui consisterait à mettre en place une vignette d’infrastructure applicable à tous les véhicules, à assiette large et taux modulable selon les revenus du foyer, (qui) permettrait de monétiser les externalités négatives de ce trafic ». Cette redevance serait fléchée vers le budget des AOM. 

À défaut, l’UTP demande a minima une surtaxe sur la TICPE. 

Ces dernières propositions risquent d’être difficilement entendables en cette période d’inflation galopantes. Mais quoi qu’il en soit, le débat sur le financement des transports publics est loin d’être fermé. Peut-être se poursuivra-t-il au sein de la Conférence nationale des transports dont le ministre des Transports, Clément Beaune, a annoncé la semaine dernière la création prochaine. 

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