Bientôt une nouvelle loi pour renforcer la sécurité dans les transports

Plusieurs fois reporté depuis des mois, le CNSTC (Comité national de la sécurité dans les transports en commun) s’est réuni hier. À sa sortie, les ministres de l’Intérieur et des Transports ont annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité, en matière de lutte contre le risque terroriste d’une part, et de lutte contre la fraude de l’autre.
Les attentats de janvier, et davantage encore la tentative déjouée en août dans un train Thalys, ont naturellement obligé le CNSTC, habituellement tourné vers les questions d’insécurité quotidienne, à revisiter un peu ses priorités. Le risque terroriste prend en effet aujourd’hui une place importante dans les préoccupations des transporteurs, qui se demandent comment réussir à prévenir des attentats, qu’il s’agisse de bombes ou de terroristes qui, comme dans le Thalys, envisagent de tirer dans une foule de voyageurs. Accessoirement, le risque attentat pose aux transporteurs et aux autorités organisatrices des problèmes nouveaux en termes de trafic : la multiplication des alertes à la bombe, occasionnant souvent la paralysie d’une ligne voire la fermeture complète d’une gare – comme cela a été le cas, par exemple, le 1er octobre dernier à la gare de Lyon Pardieu – coûte cher.
Principale annonce issue de la réunion du CNSTC : un projet de loi va voir le jour d’ici au printemps prochain, qui va changer nombre de règles relatives à la sécurité dans les transports.
Le premier axe exploré est donc la lutte contre le terrorisme. Les solutions exposées concernent essentiellement la SNCF et la RATP francilienne – les deux seuls transporteurs du pays à être dotés d’une police interne. Les agents de ces services (la Suge et le GPSR) seront désormais autorisés à fouiller les bagages des passagers, voire à procéder à des fouilles au corps « lorsque les circonstances le commandent ». Ils auront également l’autorisation de travailler en civil. Ces mesures, il faut le repréciser, ne concernent pas les agents de contrôle des réseaux hors SNCF et RATP.
Quant aux policiers, ils seront autorisés à procéder à la fouille des bagages à main des passagers des transports sans qu’un délit préalable ait été commis.
Les autres mesures annoncées à la sortie du CNSTC concernent la fraude, et concernent, elles, tous les réseaux de transport public. Mesure très attendue par les transporteurs : le délit dit de « fraude d’habitude »  va être revisité : il ne faudra maintenant plus que cinq contraventions sur douze mois, au lieu de dix, pour que soit constitué ce délit. La vente de billets à la sauvette va également être plus lourdement sanctionnée.
Enfin, le CNSTC s’est penché sur la complexe question du relevé de l’identité des contrevenants. On sait que dans de très nombreux cas, les contraventions n’aboutissent jamais parce que les contrevenants donnent aux agents de contrôle une fausse identité ou une fausse adresse. Cette question fait par exemple l’objet d’une proposition de loi récente de Valérie Pécresse, déposée en juin dernier, qui suggère rien moins que de punir de 6 mois de prison le fait de déclarer une fausse adresse ou une fausse identité à des agents assermentés. Cette proposition de loi envisage également de faire descendre le délit de fraude d’habitude à trois contraventions.
Les projets du gouvernement sont un peu moins radicaux. Il envisage de permettre un « droit de communication »  entre les transporteurs et les administrations publiques (fisc et organismes sociaux), qui permettrait aux premiers de demander aux seconds l’adresse actuelle d’un contrevenant.
Aujourd’hui, la SNCF estime que moins de 10 % des procès-verbaux dressés donnent lieu à recouvrement. La fraude dans les transports publics coûte quelque 500 millions d’euros par an – dont 70 millions dans les réseaux de transport urbain de province.

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