Autocars « Macron » : le Conseil d'État donne raison au régulateur contre la Nouvelle-Aquitaine

Le Conseil d’État a donné raison au régulateur des activités routières (Arafer) face à la région Nouvelle-Aquitaine qui contestait la validation de deux liaisons par autocar, selon des documents consultés hier par l’AFP. La région estimait que l’Arafer avait commis des « abus de pouvoir »  en validant des lignes opérées par la compagnie allemande Flixbus qui relient Limoges et Brive-la- Gaillarde d’une part, Niort et Poitiers d’autre part.
L’Arafer, aux termes de la loi Macron qui a libéralisé le transport par autocar à l’été 2015, vérifie, en cas de saisine par une autorité organisatrice de transport (AOT), que l’ouverture de liaison par autocar ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services publics conventionnés (TER, Intercités, autocars départementaux) sur les liaisons de moins de 100 km.
Son avis est juridiquement contraignant, mais il est susceptible d’appel. La loi Macron a en revanche totalement libéralisé les liaisons de plus de 100 km.
Le 17 février 2016, l’Arafer avait validé le projet de liaison Limoges-Brive-la-Gaillarde. Le 8 mars, elle en avait fait de même pour Niort-Poitiers, estimant que ces liaisons « ne portaient pas une atteinte substantielle à l’équilibre économique des lignes TER Limoges-Brive et Poitiers-La Rochelle concernées », rappelle mardi le régulateur dans un communiqué.
De même source, dans ses deux décisions rendues le 23 décembre, « le Conseil d’État confirme que l’estimation par l’Arafer de la perte de recettes commerciales ne permet pas de conclure à l’existence d’une atteinte substantielle à l’équilibre économique du service TER organisé par la région ». (AFP)

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