Édition du mardi 6 mars 2018


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25 000 communes sont hors d'une autorité organisatrice de la mobilité

Maire-Info Le Cerema a publié la semaine dernière une étude permettant d’établir que 72 % de la population du pays vit aujourd’hui dans un « ressort territorial » d’une autorité organisatrice de la mobilité – c’est-à-dire dans ce que l’on appelait naguère un périmètre de transport urbain. Mais vu les disparités de la répartition démographique, ce chiffre est en trompe-l’œil : ces 72 % sont concentrés sur un quart de la surface du territoire. En d’autres termes, les trois quarts du pays sont hors périmètres de transport urbain, dans ce que le Cerema désigne d’une excellente formule : « Les zones blanches de la mobilité ».

Carte des AOM en métropole, avec leurs formes juridiques. © Cerema.

Ces données revêtent une importance particulière en ces temps de préparation de la loi d’orientation sur les mobilités. On se rappelle en effet que la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, a livré en avant-première un élément capital de ce futur texte : faire en sorte que « 100 % du territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité » (lire Maire info du 13 décembre 2017).
Selon les données collectées par le Cerema, il y a à ce jour 330 AOM (autorités organisatrices de la mobilité) dans le pays : 312 en Métropole et 18 outre-mer (6 en Guadeloupe, 5 à La Réunion, 3 en Martinique, 2 en Guyane et une à Mayotte et à Saint-Martin). Les AOM se répartissent de façon inégale d’une région à l’autre, notamment en fonction du caractère plus ou moins rural de celles-ci : si l’on ne compte que 20 AOM en Bretagne et 15 en Centre-Val-de-Loire, il y en a 56 en Auvergne-Rhône-Alpes et 40 dans le Grand Est. Hors outre-mer, c’est la Corse qui est la région la plus mal lotie avec deux AOM seulement.
Si l’on analyse les données à la maille du département, les mêmes disparités se retrouvent. Dans les départements les plus ruraux, on ne compte souvent qu’une seule AOM (c’est le cas du Gers, de la Haute-Loire, de la Lozère ou de la Creuse), située naturellement autour de la préfecture. À l’inverse, certains départements comptent plus de cinq AOM (8 dans l’Ain, la Meurthe-et-Moselle ou le Finistère, 7 en Isère, 6 dans l’Aisne). Les mieux lotis sont la Savoie, avec 12 AOM, et l’Oise, qui en compte 11.
Rappelons qu’en Île-de-France, la situation est particulière, puisque la totalité des communes est englobée dans une autorité unique régionale, l’ancien Stif (Syndicat des transports d’Île-de-France) récemment rebaptisé Île-de-France mobilités.
Les 330 AOM se répartissent en trois tiers à peu près équivalents du point de vue de la taille des agglomérations : 117 comptent moins de 50 000 habitants, 109 entre 50 et 100 000 habitants, et 105 plus de 100 000 habitants. Du point de vue de leur forme juridique, on constate en revanche une grande variété : plus de la moitié des AOM (170) sont, logiquement, des communautés d’agglomération, mais on y trouve aussi des communautés de communes (33), des métropoles (11), des communautés urbaines (13), des SIVU et des syndicats mixtes SRU… 65 AOM sont constituées de communes isolées, dont quatre sont des communes nouvelles.
Hors Île-de-France, ce sont donc quelque 36,15 millions d’habitants qui vivent dans le ressort territorial d’une AOM. En ajoutant les 12 millions d’habitants de la région capitale, on arrive à 48 millions d’habitants, soit le chiffre de 72 % de la population auquel est parvenu le Cerema.
Mais logiquement, dès que l’on regarde les chiffres non en nombre d’habitants mais en nombre de communes, la situation s’inverse : en régions, ce sont 9009 communes qui font partie d’un AOM ; en ajoutant les 1276 communes d’Île-de-France, on arrive à 10 285 communes, soit 29 % seulement du nombre total de communes.
On mesure donc la tâche qui reste à accomplir si le gouvernement, comme il l’a annoncé, veut que l’ensemble du territoire soit couvert par une AOM : il reste quelque 25 000 communes à intégrer. Et l'une des questions essentielles qui se posera alors sera celle du financement des transports dans ces AOM rurales. Dans les périmètres urbains, aujourd'hui, l'essentiel du financement se fait à partir du versement transport payé par les entreprises de plus de dix salariés. Qu'en sera-t-il dans les milieux ruraux, où il y a bien moins d'entreprises ? Et de quelle façon se fera la réforme, selon quelle méthodologie ? La réponse viendra avec le projet de loi d’orientation sur les mobilités, prévu pour le mois d’avril – sauf si, comme certaines rumeurs en font état, le gouvernement choisit de le reporter à la rentrée pour cause d’embouteillage législatif.
Franck Lemarc



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