Le double effet de la crise sanitaire et de l’explosion des prix de l’énergie a un effet dévastateur sur les finances des autorités organisatrices de la mobilité. Un exemple parmi d’autres : le maire de Saint-Martin-le-Vinoux et vice-président de Grenoble Alpes Métropole, Sylvain Laval, par ailleurs co-président de la commission Transports de l’AMF, expliquait au micro de Maire info en novembre dernier : « Carburants, gaz, électricité, augmentent très fortement. Les choses sont déjà compliquées en 2022, elles le seront encore plus en 2023, et nous ne savons pas, pour certains, comment nous allons réussir à y faire face. Sur la société de transport public [de Grenoble Alpes Métropole], j’ai un chiffrage qui est posé à 13 millions d’euros d’augmentation de la facture énergétique en 2023. C’est une somme qu’aujourd’hui je ne sais pas absorber, ni pour la société de transports ni pour ses actionnaires publics. » 

300 millions d’euros sur 9 milliards

Face à cette situation, le ministre chargé des transports, Clément Beaune, annonçait le 6 décembre dernier le déblocage d’une aide financière de 300 millions d’euros : 200 pour Île-de-France Mobilités et 100 pour les autres AOM. Une aide évidemment bienvenue mais, soulignait alors le Gart (Groupement des autorités responsables du transport), dérisoire si on la rapporte à l’ensemble des aides consenties par le gouvernement pour faire face à la hausse des prix de l’énergie (9 milliards d’euros au total). 

Le Gart demandait alors, avec France urbaine et Intercommunalités de France, l’engagement d’une « concertation »  pour discuter des modalités de répartition de ces aides, et en profitait pour réitérer sa demande « d’un engagement de l’État à hauteur de 5 milliards en faveur des mobilités du quotidien sur les cinq prochaines années ». D’autant plus si, comme l’a souhaité le chef de l’État, un certain nombre de métropoles s’engagent dans la réalisation de « RER métropolitains »  (lire Maire info du 28 novembre 2022). 

Les transports régionaux exclus

L’arrêté paru samedi 22 avril fixe les règles. L’aide est destinée aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) (communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles), ainsi qu’aux « communes continuant à organiser un service de transport public ». Les AOM et les communes concernées « doivent organiser à la date de leur demande un service régulier de transport public de personnes, entièrement réalisé sur leur ressort territorial ». 

Lorsque la compétence mobilités d’une communauté de communes a été transférée à la région, celle-ci doit, pour pouvoir bénéficier de l’aide, avoir effectivement créé un service régulier de transport « entièrement réalisé sur le ressort territorial de la communauté de communes pour laquelle elle est compétente ». À noter qu’« en cas de délégation de compétence, l'autorité organisatrice de la mobilité délégante est la seule compétente pour déposer une demande d'aide ».

Attention, les régions ne peuvent donc toucher cette aide qu’en tant que AOM locales de substitution, c’est-à-dire lorsque des EPCI leur ont délégué leur compétence mobilité. Les régions en tant qu’autorités organisatrices du transport régional (TER) ne toucheront pas cette aide. 

Candidater avant le 31 mai

L’enveloppe totale, de 100 millions d’euros, sera répartie en deux parties : 80 millions d’euros pour les transports fonctionnant à l’électricité ou au gaz naturel, et 20 millions d’euros pour les transports « recourant à une autre énergie ». Elles ne sont pas cumulables pour une même AO : « Chaque organisme demandeur ne peut bénéficier que d'une de ces deux enveloppes, celle qui lui est la plus favorable. » 

L’aide sera accordée au prorata de la production kilométrique totale en 2022 de chaque réseau, « dont le haut-le-pied »  (c’est-à-dire y compris les déplacements à vide pour rejoindre les centres de maintenance ou de remisage). 

Point essentiel : les demandes d’aides doivent être déposées avant le 31 mai 2023 à 23 h 59, uniquement de façon dématérialisée, via le site démarches-simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-exceptionnelle-2023-aom.

Chaque demande devra comprendre la production kilométrique totale, selon le type d’énergie employée. « Si la demande est déposée par une région, la liste des communautés de communes où elle a créé un service régulier de transport public de personnes, entièrement réalisé sur le ressort territorial de celles-ci. » 

Le montant des aides sera calculé à l’issue du recueil des candidatures, pour permettre que les 100 millions d’euros soient entièrement affectés. 

Le Gart indique qu’il « reste mobilisé »  pour que les régions puissent également bénéficier d’une « enveloppe complémentaire », au titre des transports qu’elles organisent non par délégation de compétence des EPCI mais au niveau régional. 

Il est à noter que cet arrêté n'a pas été concerté avec l'AMF, qui indique ce matin n'avoir été à aucun moment consultée, alors que ses adhérentes – communes et intercommunalités – sont pourtant concernées au premier chef. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2