Édition du mardi 30 avril 2002


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« Mobilité urbaine pour tous » : le soutien financier de l'Etat concernera 60 projets

L’Etat apportera son soutien financier à 60 projets « Mobilité urbaine pour tous » entre 2002 et 2005. 20 au moins de ces projets feront l’objet d’un soutien au titre de l’année 2002. Les projets sélectionnés recevront un soutien financier de la Direction des transports terrestres (DTT). C’est ce qu’indique une circulaire du 18 avril dernier signée par les ministres de l’Equipement et de la Ville. Le programme « Mobilité urbaine pour tous » a pour objectif de favoriser l’adaptation et la diversification du service public de transport, afin de répondre aux évolutions de la mobilité urbaine et améliorer la lutte contre le facteur d’exclusion que constitue « l’immobilité contrainte ». A cette fin, l’Etat apportera son soutien financier à des projets sélectionnés de développement de services de transport complémentaires à ceux qui assurent déjà le lien entre les quartiers prioritaires de la politique de la ville, leurs habitants et l’ensemble de la ville. Les projets qui seront soutenus viseront notamment à répondre à certains besoins de déplacements quantitativement trop faibles pour que puisse y correspondre une offre de transport organisée selon des modes d’exploitation classiques, mais dont la satisfaction revêt une forte utilité sociale, prévient ou réduit les situations d’exclusion générées par les obstacles à la mobilité. Cet objectif sera atteint par la diversité, la complémentarité et la qualité de modes de déplacement réellement accessibles à tous. Seront donc éligibles au soutien financier de l’Etat dans le cadre de ce programme non seulement des services de transport public réguliers ou à la demande, mais également des centrales de co-voiturage et des dispositifs d’autoportage et d’accès temporaire et individuel à un véhicule (deux-roues ou automobile). En Province, les projets seront présentés par les autorités organisatrices de transport urbain ou les syndicats mixtes associant des autorités organisatrices et les projets sélectionnés recevront un soutien financier de la DTT. En Île-de-France, le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF), en qualité d’autorité organisatrice, conduit un programme spécifique de renforcement de l’offre de services dans les quartiers de ZUS (zones urbaines sensibles) des contrats de ville, programme qui tient lieu de contribution aux directives du Comité interministériel des villes du 1er octobre 2001. Toutefois, des projets de transport expérimentaux et ne relevant pas de la compétence du STIF (services de transport à la demande sous forme de transport exceptionnel; centrales de co-voiturage ; autopartage ; dispositifs d’accès à des véhicules individuels) pourront être examinés et soutenus par les moyens financiers de la politique de la ville. Les subventions allouées aux projets sélectionnés contribueront à la couverture des frais de fonctionnement (coûts d’exploitation) des services de transports créés à cette occasion, ceci dans la limite annuelle de 75 000 euros sur trois ans. En outre, les coûts d’investissement générés par les projets pourront également bénéficier, hors région Île-de-France, d’un soutien financier de la DTT, ceci dans le cadre de la circulaire du 10 juillet 2001 sur le soutien de l’Etat à la mise en œuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province. L’acquisition de matériel roulant destiné à la mise en place de services de transport collectif à la demande de même que les centrales de mobilité qui leur sont associées sont, dans ce cadre, éligibles à un soutien financier de l’Etat. Les crédits de la politique de la ville pourront également être mobilisés, dans le cadre des contrats et des grands projets de ville, ainsi que dans celui des dispositifs en vigueur relatifs à l’emploi, l’insertion par l’économique, la médiation, la participation des habitants, etc. c=ht
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