Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 28 septembre 2023
Transports

À Saint-Malo, les régions au pied du mur pour financer leurs transports

Appelées à se mobiliser pour décarboner les déplacements des Français, les régions, réunies en congrès à Saint-Malo, s'inquiètent d'un mur de financement impossible à surmonter, entre RER métropolitains et « pass Rail », sans voir venir la « nouvelle donne ferroviaire » de 100 milliards d'euros promise par Élisabeth Borne.

Par Hélène Duvigneau (AFP)

Vingt ans après la décentralisation des trains express régionaux (TER), les transports sont aujourd’hui le premier budget des régions, avec 7,9 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement en 2022, soit un tiers des dépenses totales. Mais les défis sont nombreux, entre bond de la demande depuis le Covid, annonces inopinées du gouvernement sur le pass Rail et les RER métropolitains, et lignes vieillissantes. 

« On a le plus vieux réseau ferré d’Europe. Si on veut continuer à faire rouler des trains, il faudra investir énormément », avertit Michel Neugnot, vice-président chargé des mobilités au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. L’élu PS voit non seulement arriver « un mur d’investissement »  sur les infrastructures mais aussi un « mur financier »  sur les dépenses de fonctionnement. « Il y a une appétence très forte des Français pour le train, mais plus il y a de trains et plus ça coûte cher en fonctionnement puisque le billet du voyageur ne représente que 25 % à 30 % du coût réel », rappelle-t-il.

Hors Île-de-France, les régions ont transporté 1,15 million de voyageurs par jour dans les TER en 2022, 1,8 million d’élèves par autocars et 250 000 voyageurs par cars interurbains. En Île-de-France, 9,4 millions de trajets sont réalisés quotidiennement. 

Mardi, l’État et Ile-de-France Mobilités (IDFM) ont justement conclu un accord pour financer les transports franciliens jusqu’en 2031. « Pourquoi ne pas faire pareil pour les autres régions ? », interroge Franck Leroy, président centriste du conseil régional du Grand Est.

« Aucun sens » 

L’État a certes annoncé un financement de 8,25 milliards d’euros sur les mobilités pour 2023-2027 dans le cadre des contrats de plan État-Région. 

Sur ce total, entre 700 et 800 millions devraient financer la construction de 13 RER métropolitains, dont le coût global est lui-même chiffré à plus de 10 milliards d’euros. Mais cette enveloppe « ne permet pas de répondre à tous les besoins recensés par les régions », a fait savoir la présidente de Régions de France – et du conseil régional d’Occitanie – Carole Delga (PS), dans un courrier adressé fin juillet à la Première ministre. 

Les régions se plaignent aussi de l’augmentation continuelle des péages, les droits de circulation des trains qu’elles versent à SNCF Réseau. « Nous sommes à + 8 % par an. Pour nous c’est extrêmement dissuasif car plus on met de trains en circulation, plus on paye », résume Franck Leroy. 

Une des solutions pourrait être, selon lui, l’accès des régions au versement mobilité, une taxe sur la masse salariale des entreprises que touchent déjà les intercommunalités et IDFM. « Il faut revoir de fond en comble la fiscalité des régions en matière de mobilités qui n’a plus aucun sens », plaide Michaël Quernez (PS), vice-président du conseil régional de Bretagne. « Nous n’avons pas de levier fiscal, seulement deux ressources que sont les cartes grises et la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ndlr) mais les deux baissent et montrent surtout qu’on a plus intérêt à faire rouler des SUV que des trains », poursuit-il.

Comité État-regions

Un premier « comité État-Régions »  s’est tenu mercredi à Saint-Malo, en présence du ministre des Transports Clément Beaune. Il a officiellement lancé la concertation sur la mise en œuvre du « pass Rail», cet abonnement illimité et peu cher, sur le modèle allemand, qui serait destiné à tous les voyageurs.

À ce sujet, la présidente LR du conseil régional d’Île-de-France, Valérie Pécresse, a réitéré mardi son opposition, jugeant le pass allemand de 49 euros « impossible ». « Évidemment, il faut que le système soit national », a répondu Clément Beaune, assurant que l’État « prendra sa part »  du financement.

Carole Delga a salué une réunion « très riche ». S’il n’y a pas de « choc d’investissement (...), la moitié des lignes ferroviaires (...) vont fermer d’ici cinq ans parce que les conditions de sécurité ne seront plus remplies », a-t-elle prévenu.

Clément Beaune a également reconnu la nécessité d’un « choc de l’offre »  (par l’investissement). Il s’est dit par ailleurs « confiant »  dans la conclusion des contrats de plan État-Région « d’ici la fin de l’année »  et « ouvert »  à une discussion sur « les modes de financement »  du ferroviaire.
 

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