Dans une étude parue hier et consacrée à la mobilisation du financement privé et citoyen dans la transition énergétique, l’Agence France local (AFL) et l’Institut national des études territoriales (Inet) insistent notamment sur « l’intérêt »  pour les collectivités de recourir aux financements participatifs – plus communément nommés crowdfunding - alors qu’il reste « encore mal connu [de celles-ci], ou sous l’angle réducteur du don ». Ce dispositif représente pourtant « l’opportunité d’associer différemment les habitants aux projets de leur territoire », selon eux.

Un travail qui fait également office de guide pour les élus locaux puisque ses auteures ont souhaité fournir « des outils directement utilisables par les décideurs territoriaux »  en sélectionnant les types de projets les plus compatibles et en détaillant le déroulement du processus de financement notamment.

Un mode de financement « original » 

Un sujet d’autant plus d’actualité que « la France ne pourra pas tenir ses engagements environnementaux sans investissement de la part des collectivités territoriales », explique Pia Imbs, présidente du conseil d’administration de l’AFL-Société Territoriale, dans le communiqué de presse accompagnant l’étude, celle-ci estimant que « c’est pour cette raison que tous les leviers financiers à disposition doivent être considérés ». 

Alors que les projets d’implantation d’énergies renouvelables restent « techniquement complexes, financièrement risqués et longs à mettre en œuvre », la mobilisation du financement privé et de l’économie mixte constituerait ainsi « un levier particulièrement intéressant pour les collectivités », selon les auteures de l’étude.

Ces dernières jugent que le recours au financement participatif est même une « opportunité », du fait de plusieurs caractères originaux de mode financement puisqu’il constitue « un complément intéressant aux circuits bancaires traditionnels en ce qu’il permet le financement d’investissements moins mis en valeur mais essentiels ». Le fait qu’« une part importante des porteurs est constituée de particuliers ou des acteurs de l’Économie sociale et solidaire »  et qu’il permette « une souplesse certaines par les différentes formes qu’il peut prendre : le don, largement majoritaire, mais aussi le prêt ou l’investissement »  sont également mis en avant. 

Un secteur en plein essor… peu exploité par les collectivités

De plus, ce dispositif est favorisé par une nouvelle législation « favorable »  mise en place en 2021. Les possibilités du recours à ce mode de financement ont ainsi été « élargies », tout comme « la gamme de prêteurs potentiels ». Sans compter que « les collectivités volontaires peuvent par ailleurs avoir recours, à titre expérimental, au financement participatif obligataire », rappellent l’AFL et l’Inet. Cette évolution constitue donc une « opportunité »  pour les collectivités « à condition qu’elles s’en emparent ».

En parallèle, ces derniers soulignent l’« engouement croissant pour le financement de projets environnementaux »  avec 18 % des Français qui ont déjà investi dans les énergies renouvelables, mais… seulement 3 % par l’intermédiaire d’une plateforme de financement participatif. « On constate toutefois que 102,4 millions d’euros ont été collectés par voie participative en matière d’énergies renouvelables », précise l’étude. Et si le financement participatif en direction des énergies renouvelables a été multiplié par presque dix entre 2016 et 2020, il est à noter que la part du solaire est « prépondérante »  dans le financement des projets.

De manière globale, le crowdfunfing est, en outre, un secteur économique « en essor continu », avec une croissance des montants collectés en France de 84 % entre 2020 et 2021 à hauteur de 1,88 milliard d’euros (et + 370 % entre 2018 et 2021). En 2015, la collecte plafonnait encore sous les 170 millions d’euros.

Il reste cependant « peu exploité »  par les collectivités territoriales, celles-ci n’ayant financé que « 0,1 % des projets »  par ce biais en 2021, soit quelque 120 projets en tout (le don en représente la quasi-totalité (98 %) des projets financés).

L’étude rappelle pourtant que les plateformes de crowdfunding font l’objet d’un encadrement strict. BPIFrance a d’ailleurs agréé 31 de ces plateformes, dont les plus connues sont Ulule et Kisskissbankbank.

Presque tous les services publics concernés

Bien que le financement participatif puisse concerner « tout service public, à l'exception des missions de police et de maintien de l'ordre public », les auteures de l’étude soulignent que « tous les projets ne sont pas éligibles au financement participatif sous forme de prêts ou de prise de participation, et certains s’y prêtent plus que d’autres ».

Celles-ci définissent plusieurs critères pour réussir une collecte et sélectionner le bon projet : celui qui est « consensuel »  et mobilisateur, dont la réalisation est « certaine »  et « prête à être lancée », qui aura un « impact local »  et avec une « imputation budgétaire en investissement »  (le financement d’une opération relevant du budget de fonctionnement étant interdit).

La commune de Glanges (Haute-Vienne), 513 habitants, a par exemple fait appel au financement participatif pour la création d’un centre de santé et la rénovation thermique d’un logement social dans son ancienne poste, via la plateforme Villyz. Elle vient ainsi de collecter 65 000 euros auprès de 114 prêteurs (avec un taux d'intérêt de 1,2 % par an) en une centaine de jours. 

Plafond de 5 millions d’euros à partir de novembre

Si les projets soumis au financement participatif peuvent être financés totalement ou partiellement par ce biais, les collectes sont actuellement plafonnées à 1 million d’euros par projet pour les plateformes ayant un statut d’Intermédiaire en financement participatif (IFP) et de 8 millions d’euros par projet pour celles détenant le statut de Conseiller en investissements participatifs (CIP). 

Cependant, « du fait de l’évolution de la réglementation européenne, ces deux statuts seront remplacés par celui d’ECSP pour les prêts rémunérés et des obligations »  et « le montant maximal de collecte sera fixé à une limite de 5 millions d’euros par émetteur, et non plus par projet à partir de novembre 2022 », précise l’étude.

Dans le cas d’un emprunt sous forme de financement participatif auprès des habitants, celui-ci « est généralement un prêt de moyen terme, c’est-à-dire compris entre 2 et 7 ans », une durée qui « oblige la collectivité à devoir rembourser le capital emprunté sur une durée plus réduite qu’un emprunt bancaire classique de long terme ».

Les auteures de l’étude mettent en garde contre certains écueils, tels qu’un montant de collecte bien trop élevé par rapport au potentiel local, une implication des porteurs de projets et une communication insuffisantes, ou encore un lancement de collecte durant l’été ainsi que la non-prise en compte d’autres projets de financement participatif déjà lancés dans la même aire géographique. 

Télécharger l’étude.
 

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