Alors que les inondations exceptionnelles du début d’année, ont rappelé que les collectivités locales sont souvent en première ligne face au changement climatique, le Haut conseil pour le climat (HCC) propose une série de mesures pour améliorer les financements climatiques dans les collectivités locales. Dans un rapport publié vendredi sur les politiques climatiques menées dans les territoires, il suggère ainsi de « mieux mobiliser le potentiel des collectivités »  afin d’inciter à « une transition dans les territoires plus ambitieuse, plus juste et mieux mise en œuvre ». 

Un message envoyé au lendemain des élections municipales, au moment même où les nouveaux exécutifs locaux sont donc en train de s’installer et où l’État publie une série de nouveaux textes et normes sur l'énergie, la baisse des émissions ou encore l'adaptation au changement climatique. Pour enfoncer le clou, le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) juge, ce matin, que la réduction des gaz à effet de serre de la France en 2025 – qui s'est limitée à 1,5 % – a été « insuffisante »  puisque largement en dessous du rythme nécessaire à l'atteinte des objectifs climatiques du pays. 

Des avancées « importantes », mais « insuffisantes » 

Si le Haut Conseil – organisme indépendant composé de différents experts et installé en 2018 par Emmanuel Macron – reconnaît « des avancées importantes »  de la part des collectivités en matière d’atténuation des émissions, de renforcement des puits de carbone et d’adaptation au changement climatique, il estime toutefois qu’elles restent « encore insuffisantes »  au regard de l’urgence climatique. 

D’un côté, les auteurs du rapport se félicitent, par exemple, du fait que les collectivités ont investi « près de 8 milliards d’euros en 2023 »  en faveur de la décarbonation dans les secteurs des transports, du bâtiment et de l’énergie, mais, de l’autre, ils pointent les « 5,3 milliards d’euros de dépenses d’investissement [qui ont été dans le même temps] défavorables au climat ». 

Malgré « plusieurs dizaines de milliards d’euros »  déjà mobilisées par les collectivités dans ce domaine, le Haut Conseil rappelle que les besoins sont colossaux et restent bien plus importants que les investissements actuels. Un « décalage important »  qui est « particulièrement préoccupant »  et qui concernent les « différents échelons des collectivités ». 

Résultat : si elles veulent s’aligner sur les objectifs nationaux, les collectivités vont devoir « rehausser leurs dépenses d'investissement [de] 130 % pour le bloc communal, [de] 240 % pour les départements [et de] 80% pour les régions »  par rapport à 2022, expliquent les experts, en reprenant les chiffres de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE). Seulement, ces derniers ne peuvent que constater que « le niveau de dépenses nécessaire dépasse probablement de loin les ressources mobilisables par les collectivités ».

Favoriser l’endettement

Sans compter que « le contexte de redressement des comptes publics se traduit par des contraintes accrues sur les ressources des collectivités […] qui pourrait peser sur les investissements locaux en faveur de la transition écologique », préviennent-ils. À l’image du Fonds vert qui est passé de 2,5 milliards d’euros à 837 millions d’euros en l’espace de deux ans, l’aide de l’État en la matière ne cesse de baisser ces dernières années. En parallèle, l’idée d'un encadrement des dépenses pour les plus grandes d’entre elles vient d’être relancée par le Haut Commissariat au Plan.

Dès lors, comment les collectivités pourraient-elles parvenir à atteindre les objectifs climatiques que s’est fixés le pays ? Pour les experts du HCC, il faut d’abord mettre en place « une programmation pluriannuelle »  du financement des investissements climatiques des collectivités territoriales afin de « garantir la cohérence entre la stratégie financière et la stratégie climatique ». Ils proposent aussi de regrouper « l’essentiel des financements aujourd'hui dispersés dans de multiples appels à projets »  dans les divers outils de contractualisation (CPER au niveau régional et CRTE pour le bloc communal).

Ensuite, ils estiment qu’il faut « favoriser le levier de l’endettement »  en renforçant « les possibilités de recours »  à celui-ci de la part des collectivités territoriales du moment que les investissements sont « rentables », c’est-à-dire qu’ils renforcent la résilience aux aléas climatiques ou permettent d’engendrer de futures économies. « Plusieurs options visant à mobiliser plus efficacement ce levier sont discutées dans le débat public et mériteraient un examen approfondi notamment l’étalement de l’amortissement de certains actifs, l’identification d’une dette verte et les modalités de son intégration dans les indicateurs financiers et les règles d’équilibre budgétaire, ainsi que l’objectivation du passif écologique des collectivités », détaillent-ils.

Enfin, les experts jugent qu’il faudra « clarifier et renforcer les mécanismes nationaux de soutien financier »  lorsque les besoins d'adaptation excèdent les capacités financières des collectivités territoriales. Dans le cas, par exemple, d’opérations de rachat des terrains face à l'érosion du littoral ou aux mouvements de terrain en montagne. La question du transfert de compétence de la gestion des digues est aussi posée.

Rénover les COP régionales

Ils suggèrent également de « mieux soutenir l’action climatique »  des collectivités, en particulier celles qui sont les moins dotées en moyens d’accompagnement et d’ingénierie financière et technique. Ils recommandent notamment de « prioriser l’accompagnement par les services de l’État et ses agences (ANCT, Ademe, Anah, Anru, Cerema) sur ces collectivités territoriales »  et de consolider le besoin en formation des élus et d’accompagner « la montée en puissance de l’expertise scientifique dans les territoires ».

Parmi 32 recommandations qui concernent aussi bien la gouvernance que le financement, mais aussi les connaissances, l’ingénierie, la santé et les solidarités, le Haut Conseil pour le climat préconise aussi de mieux intégrer « les enjeux climatiques »  dans les politiques sectorielles menées sur le territoire (industrie, énergie, biodiversité, agriculture, santé, social, eau…), notamment par la planification. 

Ce qui permettrait de lever certains « freins »  et « les incohérences éventuelles »  inscrits dans les documents régionaux (Sraddet et SRCAE) et infrarégionaux (PCAET). Toujours sur la gouvernance, les experts recommandent de rénover les COP régionales, en renforçant le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales, et en favorisant « une implication large des acteurs publics et non publics ».

En l’état, les auteurs du rapport considèrent que « l’effet amplificateur de l’action des COP régionales sur les exercices de planification territoriale est difficile à démontrer. »  En outre, ils pointent le fait que « les Sraddet sont plutôt alignés avec des versions de trajectoires nationales antérieures »  à la troisième stratégie nationale bas carbone (SNBC-3) dévoilé en décembre 2025 et que, s’agissant des PCAET, « la couverture du territoire est encore incomplète et la qualité de leurs contenus reste variable », malgré des « progrès significatifs ».

Le Haut Conseil appelle aussi à ne pas oublier les plus démunis et demande de « renforcer l’engagement des collectivités territoriales en matière d’accès des ménages modestes ou précaires à la transition bas carbone (transports, logement, alimentation, emploi) ». Il préconise ainsi d’intégrer « des objectifs de transition juste dans les outils de planification et de financement existants (pactes locaux de solidarité, contrats de ville, CRTE) »  et de promouvoir les expérimentations locales porteuses de résultats.

Consulter le rapport.
 

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