© Twitter

On l’avait entendu, comme en passant, dans le discours de la Première ministre devant le congrès d’Intercommunalités de France, vendredi dernier, mais les choses n’étaient pas très claires. Élisabeth Borne avait alors continué de mentionner un fonds vert à 1,5 milliard, mais avait ajouté, un peu plus loin dans son discours, que « 300 à 500 millions d’euros supplémentaires »  pourraient y être affectés. 

Hypothèse optimiste

Ce sont ensuite Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et sa secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Bérangère Couillard, qui ont confirmé la chose. 

Le premier, dans une interview à nos confrères de La Gazette des communes, lundi, et la seconde, hier, lors du congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature, à Beauval (Yvelines). 

« Je peux vous indiquer que ce fonds [vert], qui devait atteindre 1,5 milliard en 2023, atteindra finalement près de 2 milliards », a indiqué Christophe Béchu à La Gazette des communes. Il s’agit d’une conséquence du choix fait par le gouvernement, annoncé vendredi par Élisabeth Borne : « L’État ne conservera pas la CVAE qu’il a recouvrée en 2022 et qui aurait dû être versée aux collectivités en 2023. »  Ces sommes seront reversées « sous forme d’une dotation d’investissement qui sera versée dans le fonds vert », a précisé Christophe Béchu. « Cette dotation bénéficiera aux collectivités qui étaient bénéficiaires de la CVAE jusqu’à maintenant. » 

Bérangère Couillard a donc également mentionné cette somme de « 2 milliards d’euros »  hier, ce qui signifie que le gouvernement table, dans la fourchette de « 300 à 500 millions d’euros »  évoquée par la Première ministre, pour l’hypothèse optimiste. 

« Extrêmement rapide » 

Les ministres ont également confirmé le caractère « simple et rapide »  de l’attribution de cette dotation. Sur France info, vendredi dernier, Christophe Béchu a expliqué : « On va répartir cette enveloppe par département, on va la confier au préfet. Ce sera extrêmement rapide, il n’y aura pas de cahier des charges, pas d’appel à projets, il y aura une possibilité d’aller tout de suite chercher ces crédits à une condition : c’est que votre projet soit bon pour le climat. »  Et de donner quelques exemples : « Ça peut être de planter des arbres, de désimperméabiliser une cours d’école, de mettre des ampoules LED dans vos lampadaires, rénover ses bâtiments, rénover sa flotte, dépolluer une friche… ».

Le ministre a également clairement répondu à une question que se posaient beaucoup d’élus : ces 2 milliards  d’euros seront bien attribués pour la seule année 2023 et pas sur une période pluriannuelle. Les montants des années suivantes seront décidés « dans le cadre de la planification écologique ». 

Autre interrogation : s’agit-il de crédits nouveaux ou de « recyclage »  de fonds déjà existants ? Certains élus, dont André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, ont notamment posé la question du fonds friche : puisque la dépollution ou la renaturation des friches est éligible au fonds vert, cela signifie-t-il que les crédits du fonds friche passent dans le fonds vert ? Christophe Béchu a mis les points sur i dans La Gazette : « Aucun recyclage ! Le fonds vert ça n’est que du plus ! (…) Les 300 millions du fonds friches, par exemple, étaient prévus pour 2022, mais ils auraient dû disparaître en 2023. Sans le fonds vert, c’en était fini du fonds friches ! ».

Stratégie nationale Biodiversité

On se demande si la même logique gouverne aux crédits qui seront dédiés, via le fonds vert, à la stratégie nationale Biodiversité (SNB), en 2023. Les crédits devraient se situer entre 150 et 200 millions d’euros en 2023, a indiqué hier Bérangère Couillard. Si ce n’est « que du plus », comme l’a dit Christophe Béchu, cela signifie qu’initialement, le gouvernement ne comptait pas financer la SNB en 2023. 

Quoi qu’il en soit, la ministre a donné devant le congrès de l’UICN un décompte très précis de la façon dont sera ventilé cet argent, au chapitre biodiversité : 50 millions d’euros pour les aires protégées, 25 millions pour la protection des espèces (dont 15 millions pour celle des « insectes pollinisateurs » ), 20 millions pour lutter contre la prolifération des espèces exotiques envahissantes et 35 millions pour la continuité écologique. 

Ce décompte pose toutefois un problème de méthode : le gouvernement a beaucoup insisté sur le fait que ce fonds vert ne serait pas « segmenté ». Christophe Béchu, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale le 13 septembre (lire Maire info du 15 septembre), expliquait ainsi : « Au lieu d’avoir des dispositifs en silo – un fonds friche, un fonds renaturation… – on globalise les crédits en un fonds unique », ajoutant que le champ d’application du fonds ne serait « pas forcément précisément énuméré ». 

C’est pourtant bien à une telle « énumération »  que s’est livrée hier Bérangère Couillard. Au-delà des bonnes nouvelles sur l’augmentation de la somme dédiée au fonds vert, le gouvernement va devoir donner des précisions sur la méthode. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2