L’annonce est forcément passée un peu inaperçue, vu l’actualité de ces derniers jours, mais le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a tenu à maintenir l’événement : il a reçu, lundi en fin de matinée, au ministère, un certain nombre de maires, pour présenter les 200 nouveaux lauréats du Fonds vert. 

Dernier kilomètre

Christophe Béchu a rappelé le principe directeur de ce Fonds : « Une enveloppe qui ne repose pas sur un appel à manifestation d’intérêt ou un appel à projets, mais qui parte de la réalité des territoires et de la diversité des besoins. »  Cette enveloppe rencontre « un immense succès » , a salué le ministre : « Nous parlons de 13 500 dossiers représentants 4,5 milliards d’euros de demande de subvention. »  Tout le monde ne pourra donc pas être servi cette année, puisque l’enveloppe est de deux milliards d’euros, mais le fonds sera pérennisé et « il y aura bien une édition 2024, 25, 26 »  a assuré l’ancien maire d’Angers, qui a précisé par ailleurs que « dès l’année prochaine, il y aura des compléments de crédits fléchés sur la rénovation des écoles ». 

Au moins un dossier a été déposé dans chaque département, en métropole comme outre-mer, ce qui est pour  le ministre la marque de la « réussite de la territorialisation »  de la planification écologique. « On peut faire tous les plans qu’on veut, mais à la fin le dernier kilomètre, la piste cyclable, la rénovation effective, cela passe par les élus. » 

La rénovation thermique toujours en tête

La typologie des demandes de dossier n’a guère changé depuis la première vague : ce sont toujours la rénovation thermique des bâtiments publics et l’éclairage public qui se taillent la part du lion, avec à eux deux 78 % des dossiers (41 % pour la rénovation et 37 % pour l’éclairage). Tous les autres items, de la biodiversité au risque incendie en passant par le co-voiturage, les ZFE, les biodéchets ou la lutte contre les inondations, se partagent les 22 % restants à peu près à égalité. 

On note à ce sujet une petite inflexion par rapports aux premiers chiffres dévoilés en avril (lire Maire info du 4 avril) : plus le nombre de dossiers reçus augmente, plus la prépondérance des deux items rénovation des bâtiments et éclairage public se renforce : sur les 6 000 premiers dossiers, ils représentaient 68 % du total, contre 78 % à présent. Un sujet comme la renaturation, qui représentait 11 % des dossiers en avril, n’en représente plus que 3 % aujourd’hui. 

Pour ce qui concerne les 200 nouveaux projets lauréats, ils représentent 63,5 millions d’euros. 140 dossiers sur les 200 sont relatifs aux bâtiments scolaires. Pap Ndiaye, le ministre de l’Éducation nationale, a rappelé à cette occasion que « le bâti scolaire est un enjeu central pour la transition écologique, et le Fonds vert un outil central pour aider les collectivités à atteindre l’exemplarité ». 
Les autres projets retenus concernent le « sport et le bien-être »  (47 dossiers retenus et 17 millions d’euros de subvention) et les bâtiments de santé (13 dossiers et 3,2 millions d’euros attribués). 
Le dossier de presse diffusé par le gouvernement détaille quelques-uns de ces projets, comme la création d’une « maison de soins »  à Sainte-Terre (Gironde), la construction d’un complexe sportif à Hautmont (Nord) muni de 176 m² de panneaux solaires et d’une cuve de récupération des eaux pluviales de 60 mètres cubes, etc. 

Lenteurs

Il reste que le processus de sélection des lauréats apparaît extrêmement lent : entre la première et la deuxième vague (respectivement 150 et 200 dossiers retenus), seuls 350 lauréats ont été désignés jusqu’à maintenant, ce qui ne représente que … 2,6 % des 13 500 demandes.

Même interrogation sur le volet financier : la première vague a représenté 56 millions d’euros, celle-ci, 63,5, soit un total de moins de 120 millions d’euros (6 % de l’enveloppe totale pour 2023) au milieu de l’année ! Il faut donc espérer que le rythme va s’accélérer. Faute de quoi, on ne voit pas comment l’enveloppe de 2 milliards d’euros pourrait être attribuée cette année. 

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