Édition du mercredi 3 juillet 2019


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La Convention citoyenne pour la transition écologique commence à se dessiner

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Patrick Bernasconi, président du Cese, ont installé hier le « comité de gouvernance » de la nouvelle Convention citoyenne pour la transition écologique.
La création de cette nouvelle assemblée, constituée de 150 citoyens tirés au sort, a été annoncée par le président de la République après le Grand débat national, le 25 avril dernier. Ces 150 représentants seront « représentatifs de la diversité de la société française » et devront se réunir « au plus tard mi-septembre ». Ils auront à réfléchir sur les questions relatives « aux économies d’énergie, à la rénovation thermique des logements, aux mobilités durables et aux leviers de financement de la transition écologique », ont détaillé hier, par communiqué, François de Rugy et Patrick Bernasconi. Face à la levée de boucliers provoquée par l’augmentation des taxes sur les carburants, à l’origine du mouvement des Gilets jaunes, le chef de l’État a en effet estimé qu’il fallait demander aux Français eux-mêmes quels sont les moyens qu’ils estiment justes pour financer la transition écologique.
La Convention citoyenne aura donc pour objectif de « définir une série de mesures concourant à l’atteinte des engagements et objectifs de la France en matière de lutte contre le changement climatique : neutralité carbone en 2050 et baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 ».

Comité de gouvernance
La Convention citoyenne sera pilotée par « un comité de gouvernance » composé de deux co-présidents, un rapporteur général et douze personnalités qualifiées. Les deux présidents ont été désignés : il s’agit de Thierry Pech, directeur général du groupe de réflexion Terra Nova, et Laurence Tubiana, présidente directrice générale de la Fondation européenne pour le climat. C’est le vice-président du Cese, Julien Blanchet, qui tiendra le rôle de rapporteur général. Le collège des personnalités qualifiées est composé de trois experts du climat, dont Jean Jouzel, trois experts de la démocratie participative, quatre experts du « champ économique et social », tous membres du Cese, et deux spécialistes désignés par le ministère de la Transition écologique et solidaire (un conseiller du ministre et une responsable de la Direction générale de l’énergie et du climat).
Le comité de gouvernance aura pour rôle « d’appuyer » les membres de la Convention pour élaborer leur programme de travail, définir le règlement intérieur, fixer la fréquence des sessions de travail. Un « collège des garants » sera ultérieurement désigné afin de veiller à ce que « les travaux de la Convention se déroulent dans le respect des principes d’impartialité, d’indépendance et de déontologie ».
Les membres de la Convention devront rendre leurs travaux « début 2020 », sous forme d’un rapport « faisant état de leurs discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’ils auront jugées nécessaires pour atteindre les objectifs et engagements climatiques de la France ». Ils pourront également désigner, parmi ces mesures, celles « dont ils jugeraient opportun qu’elles fassent l’objet d’un référendum ».
Côté gouvernement, on s’engage à « répondre publiquement » à ces propositions et à proposer « un calendrier prévisionnel de mise en œuvre » de celles-ci.

Tirage au sort
Il reste à présent à tirer au sort les membres de la Convention, par « croisement des listes électorales et des listes des abonnés au téléphone », afin d’inclure les personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales, avait expliqué François de Rugy en juin. Les membres de la Convention seraient appelés à se réunir un week-end toutes les trois semaines pendant six mois, et seront défrayés de leurs frais. Ils pourraient, selon le ministre, être indemnisés à hauteur de 84 euros par jour, comme les jurés d’assises. Il semble en revanche que le gouvernement s’oriente vers le fait de ne pas rendre obligatoire la participation à cette convention, comme c’est le cas justement pour les jurés. La participation serait volontaire – ce qui implique un temps de sélection assez long : lors de l’organisation des conférences régionales du Grand débat, elles aussi appuyées sur des citoyens tirés au sort, seule une personne sur 75, parmi les tirés au sort, avait accepté de participer.
D’où l’annonce hier de l’embauche, par l’État, de quelque « 150 prestataires extérieurs » pour assurer cette opération de tirage au sort.
F.L.

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