« Il y a encore un long chemin à parcourir pour améliorer l'efficacité énergétique de la plupart des bâtiments scolaires en France » , selon l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Après avoir procédé à l’audition de plus de 80 spécialistes – dont l’AMF – et recueilli l’avis de 1 379 élus locaux via une consultation en ligne, Nadège Havet, sénatrice du Finistère et rapporteure de la mission, a présenté jeudi dernier ses conclusions.

« Deux communes sur trois disposent d’au moins une école » , peut-on lire dans le rapport, et c’est bien pour cela que les élus locaux sont directement concernés par les défis que posent la transition écologique des bâtiments scolaires. 

« L'échéance de 2030 fixée par le décret tertiaire est pour demain, celles de 2040 et 2050 sont pour après-demain : elles doivent être anticipées dès maintenant. »  Ainsi, « la transition écologique des quelque 51 000 écoles, collèges et lycées, qui représentent 45 % du patrimoine des collectivités territoriales, croise des problématiques diverses et revêt différents enjeux » . C’est pourquoi la mission d'information formule « 12 recommandations qui visent à améliorer l'information des élus, à faciliter leur accès à l'ingénierie, à simplifier l'accès des collectivités territoriales aux dotations et subventions ». 

Démarche complexe pour les communes 

La mission déplore avant tout « une démarche complexe, plus particulièrement pour les communes dont les moyens autonomes en ingénierie sont parfois limités » . Alors que les projets de rénovation énergétique « requièrent une véritable expertise technique, juridique et financière » , que « leur conduite s’échelonne généralement sur plusieurs années » , l’accès à l’ingénierie reste inégal pour les collectivités. 

« Alors que les départements et les régions possèdent au sein de leurs services techniques l’expertise nécessaire en matière d’ingénierie pour conduire de tels projets, de nombreux territoires, en particulier les communes rurales, en sont dépourvus » , pointe la rapporteure qui précise que « certains maires sont perplexes face à de multiples guichets et au manque de coordination de ces différentes structures » . 

La recherche de financements est tout aussi complexe. La commission rappelle d’abord que la DETR, la DSIL et le Fonds vert « ne sont pas spécifiques au bâti scolaire, mais les critères d’attribution de ces aides flèchent la rénovation de ces bâtiments » . Or, et c’est un problème souvent décrié par l’AMF, « l’accès à ces dotations est pour le moins complexe : les élus rencontrés par la mission d’information évoquent sur ce point une "usine à gaz" et un "parcours du combattant" ». 

Mieux accompagner les collectivités 

Améliorer l’accès à l’ingénierie, notamment pour les maires, apparaît comme indispensable selon la mission. Trois propositions sont formulées en la matière : créer une « plateforme regroupant toutes les informations utiles à l’élaboration et à la conduite des projets de rénovation des bâtiments scolaires »  ; organiser « chaque année, dans les départements, des conférences des acteurs locaux de l’ingénierie »  ; et enfin mettre à l’étude une « adresse courriel générique, dans chaque département, afin de permettre à tout maire, par cette "boîte aux lettres" dédiée, d’obtenir les réponses que pose son projet de rénovation du bâti scolaire en matière d’ingénierie ».

Autre prérequis : sécuriser le financement des investissements en renforçant l’efficacité des dotations et subventions publiques. La mission préconise notamment « l’abaissement du reste à charge pour les collectivités territoriales (actuellement de 20 % minimum), lorsqu’elles ne possèdent pas les moyens financiers nécessaires » . Le rapport insiste aussi sur le frein que constituent les études préalables qui sont nécessaires pour obtenir certaines subventions qui « représentent une dépense non négligeable pour certaines communes et limitent souvent l’intérêt du bilan exigé ». 

Enfin, la mission préconise de lutter contre le déficit de connaissance des besoins en matière de rénovation du parc scolaire, d’adapter certaines normes aux enjeux du changement climatique (possibilité de récupérer l’eau de pluie pour les établissements du premier degré) et d’évaluer les mesures récentes pouvant contribuer à la rénovation du bâti scolaire. 

Télécharger l'Essentiel du rapport. 

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