Ce fonds de 2 milliards d’euros, annoncé fin août 2022 et affiné, peu à peu, au fil des mois, est aujourd’hui pleinement opérationnel, constituant selon Christophe Béchu « une initiative inédite pour donner aux collectivités territoriales les moyens d’accélérer leur transition écologique ». 

15 mesures, trois axes

Le ministre a rappelé les grands principes du fonctionnement du Fonds vert. Celui-ci « se concentre sur le financement de 15 mesures orientées selon trois axes » : la performance environnementale des territoires (rénovation thermique des bâtiments, éclairage public…), l’adaptation aux effets du changement climatique (renaturation, prévention des risques…), et enfin l’amélioration du cadre de vie des habitants (biodiversité, mise en place des ZFE…).

La méthode choisie pour l’attribution des fonds s’appuie « sur la confiance accordée aux territoires », défend le ministre. En l’occurrence, surtout, la confiance accordée aux préfets, puisque ce sont eux qui sont chargés de « déterminer la répartition de leurs crédits entre les différentes mesures du fonds, en fonction des besoins de leurs territoires et des élus »  et « d’adapter les modalités d’octroi des aides aux spécificités de leurs territoires ». 

Le fonds est « intégralement mis en œuvre au niveau local », avec des crédits budgétaires délégués aux préfets selon des critères assez complexes (lire Maire info du 19 janvier 2023). Le dépôt des dossiers rappelons-le, se fait de façon simplifiée, par internet, via le site Aides-territoires.

10 000 dossiers

Selon les chiffres dévoilés par Christophe Béchu hier, la totalité de l’enveloppe a déjà été consommée, deux mois après le lancement du Fonds vert : en effet, plus de 5 550 dossiers ont déjà été déposés, « représentant 7,7 milliards d’euros d’investissements, pour un montant d’aide demandé de 2,1 milliards d’euros ». L’aspect inquiétant de cette annonce étant que l’ancien maire d’Angers parle de « 10 000 dossiers entamés ». Autrement dit, si 5 500 dossiers sont allés jusqu’au stade du dépôt, il en reste encore 4 500 dans les tuyaux. Comme les demandes de ces 5 500 premiers dossiers dépassent déjà le plafond des 2 milliards d’euros alloués au Fonds vert, on comprend que tout le monde ne pourra pas être servi – ou pas à la hauteur des attentes.

Les préfets sont invités par le ministre à « retenir les dossiers les plus ambitieux sur le plan environnemental et ceux qui permettent de soutenir les collectivités qui en ont le plus besoin. Les données très dynamiques de dépôt de dossiers doivent également se traduire par une instruction rapide, de manière à ce que tous les élus qui ont déposé un dossier soient informés dans les meilleurs délais du taux de financement retenu pour leur projet ».

Priorité à la rénovation énergétique

Dans le détail, on apprend que « 30 % des dossiers déposés l’ont été par des collectivités situées dans un zonage spécifique » : 700 issus de communes en ZRR, 600 de communes « Petites villes de demain », 200 de communes « Action cœur de ville ». Enfin, 300 dossiers viennent de collectivités ayant des quartiers en QPV. 

70 % des dossiers concernent la rénovation énergétique des bâtiments (40 %) et l’éclairage public (30 %). Les autres items ne représentent qu’une part beaucoup plus modeste : par exemple 5 % pour la biodiversité, 6 % pour le recyclage des friches. 

Pour le ministre, « les autres mesures du fonds sont appelées à monter en puissance progressivement, le montage des projets pouvant être plus long, s’agissant notamment des risques naturels ». 

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