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C’est l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui publie cette circulaire sur son site, en en détaillant l’objectif : « Enclencher la seconde phase des contrats pour accélérer la concrétisation des projets locaux. »  L’Agence rappelle notamment que les CRTE ont vocation à devenir « le cadre de dialogue normal entre l’État et les collectivités », dans le cadre d’un « projet de territoire partagé ». La circulaire livre un calendrier qui doit aboutir à une « mise à jour »  des contrats d’ici la fin de l’année. 

Extension du champ des CRTE

Les CRTE (initialement « contrats de relance et de transition écologique », devenus « contrats pour la réussite de la transition écologique » ) ont été signés « dans tous les territoires », rappellent les auteurs de la circulaire, « ils constituent un outil de travail pertinent et efficace ». Il s’agit à présent de passer à l’étape suivante, avec, « d’ici l’été », « la définition de grandes orientations et des financements pluriannuels au niveau local ».

Les ministres rappellent que les CRTE ont « trois fonctions principales » : « l’organisation de l’action publique locale autour d’un projet de territoire, l’accélération de la transition écologique et l’accompagnement des projets locaux » . Ils sont « les outils d’identification de tous les projets locaux nécessitant un accompagnement financier et en ingénierie ; ils permettent de s’assurer que ces projets sont cohérents avec les objectifs du territoire et de la planification écologique ». Au passage, le gouvernement annonce que les CRTE seront désormais « le cadre normal des relations »  entre les préfets et les communes et intercommunalités : « Ils doivent permettre de contractualiser avec ces dernières sur l’ensemble du champ des politiques publiques. »  Soit, si l’on comprend bien, au-delà de la seule transition écologique. 

Cette extension du champ des CRTE est confirmée plus loin dans la circulaire : ils doivent permettre aux préfets de contractualiser « en particulier avec les maires », sur les sujets les plus divers, « outre les questions de transition écologique ». Le texte cite notamment « des axes relatifs au développement économique, aux services publics, à la santé, à la ruralité, à la culture, à la cohésion sociale, à l’alimentation ». Les CRTE vont devenir le « contrat chapeau »  qui devra être « cohérent avec l’ensemble des contractualisations locales préexistantes ». 

« Revue de projets »  cet été

Les CRTE devront être également cohérents avec les objectifs fixés lors des COP régionales. Ils seront financés par « l’ensemble des dotations de soutien à l’investissement apportées par l’État »  (DETR, Dsil, FNADT, Fonds vert…), ainsi que par les crédits apportés par les opérateurs (Cerema, Ademe…) et la Banque des territoires. L’ingénierie pourra être apportée par l’ANCT, qui dispose pour ce faire de « moyens renforcés ».

Il est demandé aux préfets de relancer très rapidement la dynamique des CRTE : d’ici au 30 mai, ils devront réunir un Comité local de cohésion territoriale (CLCT) afin « d’acter la relance des contrats avec l’ensemble des acteurs locaux », puis un comité de pilotage de chaque CRTE avant « fin juin ». Pendant tout l’été (du 1er juillet au 30 septembre), les préfets devront mener « une première revue de projets, en associant les maires », afin de « recenser les projets ayant vocation à être inscrits dans les contrats jusqu’en 2026 ». 

Enfin, avant la fin de l’année, les préfets devront à nouveau réunir les comités de pilotage afin de « reprendre les CRTE signés depuis 2021 pour tenir compte de la planification écologique issus des COP et d’actualiser les plans d’action en conséquence ». Étant entendu que ces contrats sont « évolutifs » : « Vous pourrez les faire évoluer à l’issue de chaque comité de pilotage, en accord avec les élus et les autres partenaires. » 

Une « intégration »  complexe

La publication de cette circulaire intervient un an après un sévère rapport de plusieurs inspections générales qui, précisément, qualifiait de « hors d’atteinte »  l’objectif de faire des CRTE un « contrat chapeau », intégrateur des autres formes de contractualisation. Les auteurs de ce rapport conseillaient même au gouvernement de faire … exactement le contraire de ce qui est préconisé dans cette circulaire, puisqu’ils préconisaient de « recentrer »  les CRTE sur la seule transition écologique : « Le CRTE ne doit pas chercher à donner une vision universelle, exhaustive, de l’ensemble des interventions de l’État », écrivaient les inspecteurs généraux. On voit que le gouvernement n’a pas suivi cet avis.

Mais on se demande comment il va être possible de mettre en cohérence les CRTE avec « l’ensemble des contractualisations locales préexistantes », comme l’écrit le gouvernement, quand on connait la quantité de contrats locaux que ce dernier a poussé à la roue ces dernières années, des contrats de ville aux « territoires d’industrie »  en passant par les « petites villes de demain ». La tâche va s’avérer compliquée pour les préfets…

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