Sous la pression d’une filière du bâtiment particulièrement remontée, le gouvernement a décidé de faire machine arrière. Face aux menaces du secteur de lancer de « mobilisations de terrain »  dès le 2 juillet, il maintiendra finalement le dispositif d'aides à la rénovation énergétique des logements MaPrimeRénov'. Au moins pour les monogestes, ces travaux isolés de rénovation concernant, par exemple, l'installation d'une chaudière ou la pose de fenêtres.

Pas de suspension pour les « monogestes » 

« Le guichet des "monogestes" ne fermera pas »  durant l’été, comme initialement prévu, a fait savoir, hier, le cabinet de la ministre chargée du Logement Valérie Létard, lors d'un point presse durant lequel elle a précisé que cette décision a été prise après avoir « écouté la filière »  du bâtiment qui a « fait part de menaces sur son activité »  et manifesté son « fort mécontentement ». 

Alors que le syndicat des artisans du bâtiment, la Capeb, avait réclamé une telle mesure, la Fédération française du bâtiment (FFB) s’est déjà félicitée, dans un communiqué publié hier soir, « d’avoir été entendue »  et a salué « une belle et grande victoire ». « Le travail de fond et de négociation engagés depuis dix jours, puis la décision d’une mobilisation nationale et locale […] ont porté leurs fruits. » 

En revanche, le collectif Rénovons, qui réunit des associations du secteur du logement et des fédérations de professionnels de la rénovation, a dénoncé « un contresens total »  et critiqué le gouvernement pour avoir « cédé à la pression »  de la FFB. Selon lui, « ce sont précisément les rénovations performantes qui permettent de sortir durablement les ménages de la précarité énergétique », les monogestes étant « unanimement reconnus comme inefficaces »  et un « gaspill[age] des deniers publics ».

Reste que le maintien des aides pour ces opérations isolées, d’ampleur limitée, n'est pas « une pérennisation sans conditions », a prévenu le ministère, qui envisage de possibles modifications des règles pour ces petits travaux à l'« horizon 2026 ». 

Pour rappel, l’exécutif avait annoncé, au début du mois, la suspension de MaPrimeRénov' « cet été »  devant l’encombrement créé par l’« avalanche »  de demandes et la hausse des « fraudes »  (« 16 000 dossiers suspicieux », représentant « 12 % du stock » ) en promettant de la rétablir durant le mois de septembre.

Des nouvelles règles pour les rénovations d’ampleur 

Les « dépôts des dossiers pour la rénovation globale individuelle et pour les travaux individuels d'isolation ou de changement de système de chauffage »  étaient ainsi concernés, contrairement aux dossiers de rénovation de copropriétés qui avaient déjà été préservés de cette interruption temporaire.

Résultat, seules les aides pour les rénovations d’ampleur seront donc suspendues, à compter du 1er juillet, avant leur réintégration d’ici la fin de l’année, vraisemblablement à la mi-septembre.

Cependant, le dispositif devra évoluer à la rentrée pour ces travaux d'ampleur avec une réduction annoncée du montant des aides. Pas encore arbitrées, ces nouvelles règles pourraient conduire à un « recentrage sur les logements les plus énergivores »  et à une « baisse du plafond de travaux subventionnables »  afin qu'il ne « dépasse pas 50 000 euros », a précisé le ministère. L’objectif étant de « lutter contre les dossiers gonflés ».

Autre piste, la suppression du bonus de 10 % sur le montant des travaux accordé pour sortir de logements considérés comme des passoires thermiques, ceux classés en catégories F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Alors même que le gouvernement cherche une quarantaine de milliards d'euros pour redresser les finances publiques en 2026, le ministre de l'Économie, Éric Lombard, avait toutefois assuré ne pas vouloir « faire une économie en cachette »  et avait promis qu’il allait « sanctuariser »  le budget alloué. « Il n'y a pas de problème budgétaire. […] On a prévu au budget 3,6 milliards d’euros [pour MaPrimeRénov' en 2025] et on a dépensé pour le moment 1,3 milliard », avait-il détaillé devant les sénateurs, assurant que « le budget serait engagé et resterait en place ».

Abonder le budget avec les CEE

Le cabinet de Valérie Létard a cependant reconnu que, sans la pause estivale et « compte tenu du rythme de dépôt de dossiers, le budget MaPrimeRénov’ aurait été épuisé plus vite que prévu ». « Plutôt en neuf mois qu’en douze », selon le ministère, entraînant ainsi un report des dossiers sur l’année 2026.

Souhaitant aller « plus loin », la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, a d’ailleurs annoncé, la semaine passée, devant les députés, que le budget de 3,6 milliards d'euros pour 2025 de MaPrimeRénov' serait « complété avec plusieurs centaines de millions d'euros de certificats d'économie d'énergie »  (CEE) – un dispositif qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Pour cela, elle avait annoncé la publication d’un arrêté qui est finalement paru ce week-end au Journal officiel. Il prévoit ainsi de quadrupler le volume total de CEE délivrés à une entreprise pour le financement d'une rénovation thermique d'ampleur – éligible à MaPrimeRénov' – lorsque celle-ci se fait au profit de ménages aux ressources modestes. Toujours pour ces ménages, il prévoit aussi de doubler ces CEE pour « les autres opérations », telles que les résidences secondaires ou les logements sociaux. 

Dans ce cadre, le gouvernement prévoit de réorienter ce système vers la décarbonation de la mobilité et l'amélioration de la performance énergétique des logements. Alors que les CEE financent déjà 30 % des aides pour la rénovation thermique de ces derniers, l’exécutif prévoit de porter cette part à 60 %.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2