Fermeture de Fessenheim : un coût considérable pour l'État et les collectivités

Voilà un rapport qui, pas même encore publié sur le site de l’Assemblée nationale, fait déjà du bruit. Le rapport commandé par la commission des finances de l’Assemblée à Hervé Mariton (Drôme) et Marc Goua (Maine-et-Loire) sur le coût d’une éventuelle fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), provoque la polémique.
Ce rapport estime le coût total de cette fermeture à quelque 5 milliards d’euros. Ces données ayant fuité dans la presse avant la présentation officielle du rapport, la question a été posée hier à Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, qui a balayé ces estimations d’un revers de main, estimant que ces calculs étaient « farfelus »  et affirmant, visiblement très agacée, qu’elle ne « céderait pas à ce type de chantage ».
Autant dire que l’ambiance, lors de la présentation officielle du rapport devant la très sérieuse commission des finances de l’Assemblée hier, était plutôt tendue. Les deux rapporteurs – y compris le député PS du Maine-et-Loire – n’ont pas ménagé la ministre dans leur présentation, estimant que ses services n’avaient pas fait preuve « d’une transparence exemplaire »  dans leur enquête, « pas plus »  d’ailleurs que les interlocuteurs d’EDF.
Ce que la commission des finances pointe du doigt, au-delà de la question de Fessenheim, c’est « le manque total d’éléments financiers »  dans l’étude d’impact accompagnant le projet de loi de transition énergétique, comme l’a souligné Gilles Carrez lui-même, président de la commission. C’est la raison pour laquelle il a commandé ce rapport, en partant du principe que les députés ne sauraient se prononcer sur un texte dont ils ignorent les impacts financiers.
Plus particulièrement, le rapport des deux parlementaires s’arrête sur le cas Fessenheim, puisque cette centrale sera probablement la première à être démantelée. Rappelons que le projet de loi de transition énergétique, dont la discussion démarre aujourd’hui à l’Assemblée, dispose que l’État (« la politique énergétique nationale » ) se donne pour objectif de « réduire la part du nucléaire à 50 % »  de la production totale en 2025. Ce qui suppose de fermer, d’ici là, une vingtaine de réacteurs nucléaires.
Il ne paraît donc pas aberrant de chercher à déterminer ce que coûtera cette politique au budget de l’État. Pour les deux parlementaires, ce coût se décompose en trois éléments : indemnisation de l’opérateur, coût social, et coût pour les collectivités locales.
C’est l’indemnisation de l’opérateur qui coûtera le plus cher : l’État n’avait jusqu’à maintenant « aucun moyen de forcer un opérateur à fermer une centrale », a expliqué Hervé Mariton, la décision ne pouvant relever que d’EDF, pour des raisons industrielles, ou de l’Autorité de sûreté nucléaire. Si demain la décision vient de l’État, il serait « inimaginable »  qu’EDF ne soit pas indemnisée pour le manque à gagner généré par cette fermeture imposée. Selon une hypothèse « médiane », insistent les rapporteurs, cette indemnisation pourrait s’élever à 4 milliards d’euros.
Viennent ensuite les coûts sociaux. Marc Goua a rappelé que, selon une étude de l’Insee parue en juillet dernier, la centrale de Fessenheim représente « 2000 emplois induits »  et qu’en tout, ce sont les revenus de « 5 000 personnes qui dépendent de la centrale »  – à Fessenheim même, un quart des habitants travaillent chez EDF. Enfin, les deux députés s’interrogent sur les conséquences pour les collectivités locales, dont certaines se retrouveraient « dans une situation impossible »  en cas de fermeture, avec « des recettes négatives », étant contributaires à des mécanismes de péréquation qui deviendraient supérieurs à leurs ressources. Marc Goua détaille : « EDF paye 13 millions d’impôts locaux par an. 80 % des ressources de la communauté de communes viennent de la centrale. » 
La centrale de Fessenheim, rappellent enfin les rapporteurs, comporte deux réacteurs. « On a donc 4 milliards d’indemnisation pour deux réacteurs, a conclu Hervé Mariton, et le projet de loi prévoit la fermeture de 20 réacteurs d’ici 2025. L’ordre de grandeur de cette mesure est donc d’une quarantaine de milliards d’euros. » 
Nul doute que ce point va faire l’objet d’âpres débats dans l’Hémicycle. En attendant, les membres de la commission des finances, qui n’ont décidément pas apprécié la sortie de Ségolène Royal, ont exprimé le vœu que la ministre vienne s’exprimer et défendre son point de vue devant eux dès que possible.

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