En introduction de son audition devant la commission des lois, Christophe Béchu a redit ce qu’il avait déclaré dès sa nomination (lire Maire info du 8 juillet) et qu’il présente comme la philosophie générale de son action : le gouvernement entend inaugurer « une nouvelle méthode de travail avec les collectivités, basée sur la confiance et la responsabilité ». Les élus locaux ont « des solutions », et plutôt que « de concevoir des politiques en chambre », par en haut, il faut « demander aux collectivités de faire remonter les bonnes pratiques »  et voir s’il est possible de les généraliser. 

Agenda territorial

Il est notamment revenu sur « l’agenda territorial », convenu entre les gouvernement et les représentants des associations nationales d’élus locaux. Il a été demandé aux associations de faire remonter les sujets qu’elles estiment les plus urgents à traiter. Une fois cette liste établie, les sujets commenceront à être traités « à partir du début de l’année prochaine ». 

Sur la question des budgets verts, la méthode sera la même : le gouvernement ne souhaite pas concevoir des dispositifs venus d’en haut, mais s’inspirer des meilleures pratiques déjà mises en place dans les collectivités. 

Fonds vert : « à la main »  des collectivités

L’ancien maire d’Angers a été également interrogé sur le fonds vert de 1,5 milliard d’euros annoncé fin août par la Première ministre. On sait qu’une des inquiétudes des élus est que ce fonds ne soit que le recyclage de fonds déjà existants, comme le fonds friche. Le ministre n’a pas totalement rassuré sur le sujet, même s’il insiste sur le fait qu’il s’agit bien – en partie – de crédits nouveaux. « Au lieu d’avoir des dispositifs en silo – un fonds friche, un fonds renaturation… – on globalise les crédits en un fonds unique », a-t-il expliqué. Néanmoins, il ne s’agit pas d’un « recyclage » : le budget pour 2022 ne comprenait « pas plus de 350 millions d’euros »  de crédits pour la transition écologique dans les collectivités. Ce milliard et demi d’euros constitue donc une hausse des crédits, et il sera « à la main »  des collectivités. 

Une nouvelle qui réjouira les élus : ces crédits ne seront pas distribués par appels à projets. Ils seront « simples d’accès, ne reposant sur des appels à projets et sur une ingénierie qui fait qu’à la fin, on fait miroiter des sommes mais les circuits pour les atteindre sont tellement longs et les frais de montage tellement lourds que les collectivités ont du mal à les trouver. »  Le champ d’application de ce fonds ne sera « pas forcément précisément énuméré », la « souplesse »  étant le maître mot. La question de la méthode d’attribution n’a pas non plus été tranchée : « Une commission départementale sur le modèle de la DETR ? Est-ce qu’on est sur des crédits fléchés de manière nationale ? Est-ce qu’on copie la Dsil-relance, avec des dispositifs plus rapides ? ». Le ministre assure avoir demandé aux associations d’élus leur avis sur la question.

ZAN : le décret nomenclature sera révisé

Christophe Béchu était également très attendu sur la question du ZAN, après la circulaire qu’il a signée cet été (lire Maire info du 2 septembre), qui pose autant de questions qu’elle en résout. Le ministre a souhaité préciser ses intentions afin que cette circulaire « ne soit pas interprétée autrement que pour ce qu’elle est ». 

Les décrets du 29 avril sur le ZAN (c’est-à-dire les décrets « nomenclature »  et « Sraddet », lire Maire info du 4 mai) ont soulevé « une certaine émotion », notamment parce qu’il a semblé aux parlementaires – et à l’AMF – qu’ils allaient au-delà de ce qui était prévu par la loi. Christophe Béchu a reconnu que certains aspects de ces textes aboutissaient « à des aberrations ou des incohérences ». Parmi celles-ci, « la nomenclature qui classe les parcs et jardins comme des espaces artificialisés ! ». Il fallait donc « une levée de stylo », pour que les préfets « se mettent à appliquer un décret qui souffre, de la part de parlementaires, d’un certain nombre de remarques ». 

Christophe Béchu a bien reconnu qu’il y a dans ces textes « des angles morts qu’il faut qu’on clarifie », notamment sur la question de « l’accompagnement des collectivités », ainsi que celle de « la maille ». Il s’agit donc de « proposer des pistes d’évolution qui ne remettent en cause ni l’esprit, ni les dates, ni les termes, mais qui nous permettraient de modifier le décret de nomenclature ». 

Sur le reste, il n’y aura pas de changement. L’ancien maire d’Angers a été formel : la date du 22 octobre, date butoir pour que les conférences des SCoT rendent leur copie aux régions, « ne sera pas modifiée ». « S’il n’y a pas de consensus, ce sera transfert aux Sraddet. Et on ne s’oriente pas vers des consensus. »  Que se passera-t-il alors ? Le ministre a reconnu que certaines régions entendent alors « appliquer le 50 % [de réduction des espaces artificialisés] aveugle, alors que c’est précisément ce que le législateur ne voulait pas ». C’est sur ce point qu’il y a « une réflexion ». 

Les dates et les objectifs ne sont donc « pas remis en cause », il a seulement été demandé aux préfets « de ne pas se précipiter d’appliquer un décret sur lequel certains points sont objectivement améliorables ». 

Énergie : une « réponse globale » 

Parmi les autres points à retenir dans les réponses du ministre, la question de l’énergie. Fidèle à la doctrine en vigueur au gouvernement, il a répété que la hausse des valeurs locatives, indexée sur l’inflation, allait apporter aux collectivités des recettes supplémentaires qui, selon lui, permettraient de faire face à la hausse des dépenses. D’ailleurs, a-t-il ajouté plus tard, « l’inflation provoque un effet sur les dépenses, mais aussi sur les recettes », notamment via la TVA. 

Sur cette question de l'énergie, le ministre a dit vouloir apporter « une réponse globale », sans séparer les choses « par objet »  – ce qui est une forme de réponse à la demande exprimée par David Lazarus, au nom de l’AMF, de traiter la question des piscines de façon séparée, du fait du caractère vital de l'apprentissage de la natation (lire Maire info du 13 septembre). « Regarder les piscines sans regarder les bibliothèques et les patinoires », c’est « prendre les choses par le petit bout de la lorgnette ». 

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