À l’issue des tables rondes et ateliers qui ont marqué son congrès, du 27 au 29 septembre, la FNCCR a publié hier trois motions –consacrées à la question de l’eau, des déchets et des énergies renouvelables. Ces positions viennent compléter les demandes exprimées par plusieurs associations d’élus, vendredi dernier (lire Maire info d’hier).

Supprimer les blocages « absurdes » 

La première motion  traite de « la contribution des collectivités en charge de l’eau à la transition écologique ». Constatant que les collectivités et leurs groupements sont aujourd’hui « les principaux acteurs de l’adaptation des territoires »  au changement climatique, la Fédération demande « la mise en place d’une politique affirmée de développement de l’économie circulaire »  avec « un cadre réglementaire stable, clair et adapté ». La FNCCR demande notamment que les « freins »  soient levés en matière de co-méthanisation des boues d’épuration avec d’autres biodéchets. La Fédération souhaite par ailleurs que « des tarifs incitatifs d’achat du biogaz »  soient mis en place pour pousser au développement des capacités de production. 

La FNCCR souhaite « la suppression des blocages absurdes pesant sur les collectivités qui souhaitent développer et gérer elles-mêmes des installations de production d’énergies renouvelables », notamment photovoltaïques. Si les collectivités produisent et revendent de l’énergie, « la création de régies industrielles et commerciales ne doit pas être imposée ». 

Autre proposition : la FNCCR demande que les EPCI compétents pour l’eau et l’assainissement puissent « obtenir le statut de personne publique associée à l’élaboration et la révision des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d’urbanisme ». 

Soutien au « zéro phyto » 

Face à la question de la pollution des eaux et de disponibilité de la ressource, la Fédération constate dans une deuxième motion à la fois « les résultats plus que mitigés des politiques nationales de réduction de la pollution de l’eau par des produits phytopharmaceutiques et fertilisants et les menaces de désertification de certains territoires ». Elle demande notamment que soient « accompagnés les agriculteurs engagés dans [la transition écologique] de manière claire et ambitieuse, sans faire reposer le coût sur les seuls usagers de l’eau potable. Ce qui doit se concrétiser par une réforme de l’attribution des aides européennes dans ce sens. Il est proposé de faire payer aux producteurs de produits phytopharmaceutiques « le coût des traitements nécessaires (…) pour rétablir la conformité de l’eau potable, y compris pour traiter [les effets] des produits maintenant interdits ». 

La FNCCR demande que les collectivités qui le veulent puissent davantage soutenir les exploitations agricoles engagées vers le « zéro phyto », en accordant des dérogations aux règles européennes de concurrence. 

La FNCCR demande que le développement de la réutilisation des eaux usées traitées pour des usages agricoles, espaces verts, nettoiement, etc., soit uniquement réservé « en milieu littoral ou lorsque les eaux usées traitées rejetées ne sont pas nécessaires aux besoins des milieux ou des usagers avals, ou encore lorsqu’elle permet une substitution à des prélèvements dans une masse d’eau en déficit ». 

Mesures drastiques sur la tarification

La troisième motion  porte sur le financement des services d’eau et d’assainissement. Actuellement, « ce sont les usagers domestiques qui financent l’essentiel de la préservation des ressources en eau notamment contre les pollutions diffuses agricoles ainsi que la potabilisation, la distribution de l’eau et l’assainissement des eaux usées », constate la Fédération. Quant aux collectivités, elles doivent faire face à « une équation économique de plus en plus compliquée » : les coûts sont fixes – voire en augmentation avec l’explosion des prix de l’énergie – alors que la consommation d’eau potable, qui constitue l’essentiel de leurs recettes, est « en baisse constante depuis vingt ans ».

Dans ce contexte, la FNCCR demande un certain nombre de mesures assez radicales : la légalisation de « tarifications saisonnières »  et la possibilité d’adopter des tarifs spécifiques pour les résidences secondaires ; ou encore « la possibilité de couper l’eau ou de réduire le débit pour les abonnés qui ne réparent pas les fuites qui leur ont été signalées, que les factures soient payées ou non, et de mettre à la charge des propriétaires qui ne réalisent pas les travaux de réparation à leur charge les surconsommations d’eau consécutives à ces fuites ». 

Plus généralement, comme le demande l’AMF depuis plusieurs années, la FNCCR veut en finir avec le « plafond mordant »  sur le budget des Agences de l’eau. Ce plafond, instauré en 2018, est venu s’ajouter aux ponctions effectuées depuis 2014 sur le budget des Agences de l’eau et a conduit à une diminution de quelque 20 % du budget de ces agences. Même si le plafond de dépenses des agences a été augmenté d’une centaine de millions d’euros en 2022 (lire Maire info du 4 mai), le principe de ces plafonds de dépense – plafond au-delà duquel les recettes des Agences de l’eau sont directement transférées à l’État – reste toujours en vigueur. 

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