Pour réussir la transition écologique, « priorité absolue »  selon la Première ministre, « une accélération des efforts collectifs est nécessaire, en mobilisant l’État, les collectivités, les entreprises et les citoyens ». Il est donc nécessaire « d’associer étroitement les territoires et tous les niveaux de collectivités », d’abord parce qu’ils possèdent eux-mêmes « des leviers »  pour agir, ensuite parce que « les initiatives locales existantes sont une source d'actions et d'inspiration ». Élisabeth Borne demande donc aux préfets de région d’organiser « le déploiement de la planification écologique dans chaque territoire », de façon à ce que ses objectifs soient « traduits à l’échelle du bassin de vie de chaque citoyen ». 

Quatre étapes

Le premier objectif donné aux préfets est d’organiser « une COP régionale »  dès ce mois d’octobre. Le terme de « COP »  (conférence des parties en anglais) était jusqu’à présent utilisé pour définir les grandes conférences mondiales sur le climat, comme la COP15 qui a débouché sur l’Accord de Paris. Les COP régionales, elles, ont pour objectif de « définir régionalement les leviers d’action alignés avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité du pays ». Ces « leviers d’action »  pourront passer par la gestion des eaux, la rénovation des bâtiments, d’identification de zones d’accélération de production d’énergies renouvelables, etc. 

Le gouvernement ne fixera pas d’objectifs « contraignants », mais fixera « une trajectoire à l’horizon 2030 ».

Les COP régionales se dérouleront en quatre étapes, pour lesquelles un échéancier a été fixé. D’ici la fin décembre au plus tard, il faudra établir « un diagnostic partagé du territoire », en mesurant « le chemin parcouru et celui qui reste à parcourir ». D’ici mai 2024, deux autres étapes : l’organisation d’un « débat », sous une forme laissée à l’appréciation des préfets, pour permettre aux acteurs « de s'approprier le diagnostic, d'identifier les efforts collectifs à fournir pour atteindre les objectifs régionaux et de définir sans attendre les actions et projets à lancer »  ; et le partage à l’échelle infrarégionale des actions à mener.

Enfin, la quatrième étape devra aboutir d’ici l’été 2024 : il s’agit de l’établissement « de la feuille de route régionale à 2030 ». 

Les CRTE nouveaux sont arrivés

Il est demandé aux préfets d’associer à cette démarche « tous les exécutifs locaux de la région » : conseils régionaux et départementaux, EPCI, « groupements porteurs des CRTE », associations départementales de l’AMF et de l’AMRF. 

Les COP seront co-animées par les préfets de région et présidents de région. Tous les services déconcentrés de l’État concernés seront associés (Dreal, DDTM, etc.), ainsi que les grandes agences (Ademe, Cerema, ANCT, agences de l’eau, OFB et ONF…). 

Au détour de cette circulaire, la Première ministre annonce que les CRTE changent de nom (mais pas de sigle) : jusqu’à présent Contrats de relance et de transition écologique, voilà qu’ils se transforment en Contrats de réussite pour la transition écologique. Le gouvernement entend donner un rôle central à ces nouveaux CRTE, qui doivent, « à l’échelle des bassins de vie, (…) devenir le cadre privilégié d’accompagnement sur plusieurs années de la mise en œuvre de la stratégie retenue au niveau régional et de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ». Ces contrats seront « actualisés et dotés d’une gouvernance renforcée », et sont appelés à devenir « l’outil de mise en œuvre au niveau le plus fin de la planification écologique ».

Les préfets vont se voir remettre rapidement des outils (guide d’organisation des COP, liste des moyens mobilisables, ingénierie « pour accompagner les collectivités ». Ils bénéficieront dans chaque région de l’appui d’un « expert de haut niveau »  qui assurera le secrétariat général des COP. 

La Première ministre indique enfin que les territoires ultramarins, eu égard à leurs spécificités, feront l’objet d’une instruction spécifique. 

Si le calendrier est respecté, les maires et présidents d’EPCI vont donc incessamment être conviés à ces COP régionales, puisqu’il ne reste qu’une vingtaine de jours pour « établir le diagnostic territorial », première étape de la démarche. 

Du coté de l'AMF on regrette ce matin que le gouvernement ait choisi de privilégier une démarche "descendante", qui s'appuie sur des objectifis fixés régionalement, au lieu de s'appuyer sur les initiatives des communes. Ce seront bien pourtant les communes qui seront les principales porteuses de la transition écologique à l'échelle des territoires.
 
Accéder à la circulaire.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2