Le 8 octobre dernier, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a dévoilé la liste des projets bénéficiaires d’une partie des subventions du fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales ». Au total, 37,5 millions d’euros ont été attribués à des projets et à des collectivités qui participent à la transformation numérique des collectivités territoriales. 

 « Ce sont des projets concrets de simplification des démarches comme l’inscription en crèche ou à la cantine scolaire, des projets de portails en ligne ou encore des projets pour mieux utiliser les données publiques », expliquent Amélie de Montchalin et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans un dossier de presse dédié.  

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Le fonds de « transformation numérique des collectivités territoriales », déployé jusqu’en 2022, s’appuie sur trois axes complémentaires : « Un grand chantier de développement d’outils numériques communs à toutes les collectivités »  dont le budget est fixé à 30 millions d’euros ; « la conduite de projets d’ampleur à l’échelle d’une métropole, d’une région ou d’un département »  dont le budget s'élève à 24 millions d’euros et enfin « l’accompagnement de projets locaux »  doté de 34 millions.

Sur le premier axe, 14,2 millions d’euros ont été attribués jusqu’ici, dont 13,3 millions d’euros pour accélérer des services numériques existants. Parmi les lauréats, la communauté urbaine du Grand Poitiers reçoit par exemple 146 984 euros pour étoffer un service permettant l’organisation et le pilotage du travail des agents en mobilité (accès à une liste des tâches à réaliser, consultation de référentiels documentaires, saisie en mobilité, restitution sous forme de tableaux de bord). Prévu pour l’été 2022, ce service sera mis à disposition en code ouvert pour tout autre territoire intéressé car l’enjeu de ces subventions est aussi que les collectivités intéressées puissent déployer à leur tour un outil élaboré. 

Concernant le deuxième axe, 13,6 millions d’euros ont été versés, dont 13,1 millions d’euros aux collectivités des 75 projets lauréats et 520 000 d'euros aux 104 collectivités engagées dans le déploiement de FranceConnect et l’utilisation des données de l’État. Le département de la Creuse, par exemple, a pu obtenir 37 500 euros pour « l’installation d’un système d’archivage électronique par le conseil départemental de la Creuse lui permettant de s’adapter sereinement à la montée en charge de la dématérialisation des actes administratifs et ainsi garantir une conservation sur le long terme des données. » 

Enfin, pour le dernier axe, 9,7 millions d’euros ont été accordés à plus de 500 projets lauréats. Parmi ces derniers, 27 000 euros ont été, par exemple, versés à la communauté de communes de Thiérarche Sambre et Oise en faveur de la création d’une application mobile permettant d’accéder aux informations utiles et nécessaires pour trouver un service public de proximité (guichet France Services) dans le département de l’Aisne. « Au total, 2 076 dossiers ont été déposés depuis le 1er mars 2021, représentant une demande cumulée de subventions de l’ordre de 55,4 millions d’euros. L’instruction de plus de 1 200 dossiers est en cours », est-il indiqué dans le dossier de presse. 

Nouvel appel à projets et nouveau programme 

Cette présentation a été l’occasion d’annoncer également le lancement du deuxième appel à projets pour « la conduite de projets d’ampleur à l’échelle d’une métropole, d’une région ou d’un département », qui aura lieu jusqu’au 22 novembre. Le critère d’éligibilité pour les métropoles, départements et régions a évolué. Sont éligibles désormais « les projets d’ampleur qui concernent un département ou un territoire d’au moins 300 000 habitants, contre 500 000 auparavant. La part du financement a été amplifiée passant de 50% à 75% des coûts du projet représentant aux administrations lauréates un solide appui financier augmentant les facteurs de réussite du projet lauréat présenté. » 

Une nouvelle initiative commune État-collectivités a également été annoncée pour une durée de 3 ans jusqu’en 2024 avec le lancement du programme Transformation Numérique des Territoires (TNT). « Ainsi trois premiers chantiers seront menés ensemble : construire un agenda des projets de numérisation des collectivités, sensibiliser les élus et les cadres dirigeants des collectivités à la transformation numérique et approfondir l’accompagnement de la dématérialisation des demandes d’urbanisme ». 

La simplification des démarches au cœur du sujet 

D’autres projets de simplification communs avec les collectivités territoriales, également destinés à simplifier le quotidien des Français, ont été rappelés. La mise en place des interfaces de programmation comme FranceConnect ou API Particulier permet une dématérialisation simple et accessible des démarches en ligne pour tous.

L’API Particulier permet, par exemple, de récupérer certaines données des impôts, de la CAF ou de Pôle emploi et limite la transmission de pièces justificatives lors des démarches. Le déploiement de FranceConnect sur les sites des collectivités permet une connexion sécurisée et simplifiée pour accéder aux services publics en ligne. Cet outil est d’ailleurs déjà utilisé au quotidien par 30 millions de Français.

Pourtant, le déploiement de ces outils est jusqu’ici plutôt inégal et timide. Aujourd’hui, 280 collectivités les utilisent pour faire du pré remplissage et l’ambition du gouvernement est d’atteindre 1 000 collectivités d’ici fin 2022. « On a l’impression que ce sont les grandes collectivités qui ont répondu à l’appel, remarquait-on hier à l’AMF. Pourtant il est important de rappeler que les petites communes peuvent solliciter l’État qui finance cette utilisation du partage de données avec une subvention de 5 000 euros pour l’implémentation de FranceConnect par exemple. »  Les efforts pour accompagner et accélérer cette transformation numérique dans tous les territoires continuent donc, avec une attention particulière pour rééquilibrer la maturité numérique inégale des collectivités. 

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