Transferts de personnels : le gouvernement propose une période transitoire pendant laquelle les agents de l'Etat seraient mis à disposition des collectivités locales

La majorité des syndicats de la Fonction publique ont refusé jeudi de discuter avec leur ministre Jean-Paul Delevoye, des modalités de transfert de fonctionnaires dans le cadre de la décentralisation, tant que ne seraient pas connus les missions et le nombre de personnels transférés. Les premiers transferts de compétence seront effectifs au 1er janvier 2004, a récemment indiqué le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian. "La réunion avec le ministre de la Fonction publique a tourné court car la majorité des syndicats ont refusé d'entrer dans la discussion proposée sur la définition des règles générales concernant les transferts de personnels", a expliqué à l'AFP Gérard Aschiéri (FSU, premier syndicat de la Fonction publique d'Etat). "Il n'est pas pertinent d'avoir une discussion sur les garanties statutaires des personnels qui vont être transférés, sans avoir la moindre idée du nombre de ces transferts, ou sur le devenir des missions et des services", a souligné M. Aschiéri, pour lequel "M. Delevoye a tenté de déminer en proposant la tenue de discussions bilatérales". "Le ministre a été assez surpris du vent de fronde des organisations syndicales. Les bilatérales sont un moyen de sauver la face", renchérit Michel Picard (CFTC), pour lequel "il y a un problème de fond et de méthode". Le ministère de la Fonction publique a présenté "un scénario" en deux temps: dès l'entrée en vigueur des lois de décentralisation, une période transitoire pendant laquelle les agents seraient mis à disposition des collectivités locales, puis le choix entre une intégration dans la Fonction publique territoriale et un détachement de longue durée. Le ministre a annoncé que la concertation sur cette question se poursuivrait au niveau local. Les associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF) seront « prochainement consultées ».

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